Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE) publiée le 01/06/2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de prendre des mesures de lutte efficace contre le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax).
Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, cette espèce prolifère de manière fulgurante jusqu'à coloniser pratiquement l'ensemble des départements. Elle devient un fléau national pour l'agriculture à commencer par l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population.
Selon de récentes études scientifiques, le coût de la prédation du frelon sur la pollinisation est évalué à 80 millions d'euros par an tandis que les coûts cumulés des mesures de lutte contre la prolifération sont estimés à 11, 9 millions d'euros par an en France. Ainsi, près de 80 % des coûts économiques liés aux espèces invasives concernent les dommages alors que les moyens consacrés à la lutte représentent seulement 20 % des dépenses liés à la prolifération du frelon asiatique.
Depuis 2015, un règlement européen contraint la France à mettre en oeuvre des plans pour gérer et prévenir ces espèces en classant le frelon sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes préoccupantes.
Les mesures de lutte prises jusqu'à aujourd'hui contre cette espèce, reposant essentiellement sur la destruction des nids, se sont révélées insuffisantes. Il est donc nécessaire de se tourner vers des mesures de prévention telles que le piégeage des fondatrices au printemps qui permet d'éviter la formation des nids et donc les fortes prédations subies en été ou au début de l'automne. Il apparaît par ailleurs nécessaire de le classer dans les nuisibles de catégorie 1.
Face à l'ampleur des risques économiques, environnementaux et sanitaires, la lutte contre cette prolifération ne peut pas uniquement se reposer sur les propriétaires et les acteurs locaux. Il est indispensable que l'État s'empare du sujet dans sa globalité afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement a prévu de classer en catégorie 1 le frelon asiatique et quelles dispositions de prévention il entend mettre enfin en oeuvre afin de lutter contre la prolifération de cette espèce envahissante.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 14/09/2023
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (...) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.
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