Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 01/06/2023
M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les faits graves qui se déroulent dans les universités et notamment au sein de l'université de Grenoble.
La liberté d'expression est le fondement de notre République. Pour autant cette liberté doit être attachée aux valeurs républicaines, à savoir, le respect d'opinion d'autrui, de dialogue et de diversité des points de vue.
À Grenoble, le nom de deux responsables d'un syndicat étudiant (UNI), par ailleurs élus par leurs pairs dans les instances représentatives de l'université, ont été menacés de mort par des mouvements radicaux, allant jusqu'à taguer ces menaces sur les murs de l'université.
Au delà d'un tweet de condamnation et alors que la réaction de l'institution et du ministère de l'enseignement supérieur semble avoir fait défaut à la suite de ces faits graves comme lors des périodes d'occupation de l'université par des activistes.
Comment peut on accepter des menaces de mort qui visent spécialement des étudiants qui expriment leurs points de vue et qui sont aujourd'hui dans l'obligation, d'une part, de rester éloignés du campus, et d'autre part, de rater leurs partiels.
Il lui demande quelles actions concrètes prévoit elle de mettre en oeuvre pour garantir la sécurité de ces responsables étudiants et plus largement pour faire enfin respecter l'État de droit à l'université.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/11/2023
L'université de Grenoble Alpes a su réagir fermement et concrètement dès le 12 mai, jour de la découverte des inscriptions en cause. Le jour même, une plainte au nom de l'université de Grenoble Alpes a été déposée auprès du commissariat central de Grenoble. Le directeur général des services a parallèlement invité le responsable étudiant de l'association UNI Grenoble menacé à déposer plainte en affirmant son intention de ne pas laisser sans réaction un acte qualifié d'intolérable. De plus, la direction des affaires juridiques de l'université a formalisé une saisine du procureur de la République de Grenoble au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, menant le procureur de la République à ouvrir une enquête dont l'issue n'est pas connue à ce jour. Les menaces de morts ont été recouvertes de peinture après que les services de Police ont jugé qu'il n'était plus nécessaire de les conserver à titre de preuve. Toujours le jour même, l'université a condamné avec fermeté les menaces, dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux, aux étudiants et aux directions des composantes, et a exprimé son soutien aux représentants étudiants. Elle a ainsi affirmé son « attachement sans faille aux valeurs républicaines : respect d'opinion d'autrui, de dialogue et de la diversité des points de vue ». Par ailleurs, dans une communication publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, le 12 mai, jugé inadmissible que des menaces de morts soient proférées à l'encontre des étudiants, en condamnant le même jour les tags inscrits sur les murs de l'université de Grenoble. Elle a rappelé avec fermeté l'importance du débat d'idée, qui doit s'exercer dans le respect de la loi et du cadre républicain, et condamné les incitations à la haine, punies par la loi. Enfin, l'université s'est adressée aux deux étudiants concernés et a proposé un aménagement de leurs examens. Tous deux ont pu passer leurs examens et les réussir. Un des étudiants a choisi de se rendre à ses partiels sans aménagement, l'autre étudiant a décidé de les passer lors de la seconde session.
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