Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Somon. Madame la Première ministre, Pierre Dac disait : « Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n'arrive jamais. »
À l'étude depuis 1990, en état de mort clinique en 2016, malgré un débat public qui a conclu à l'excellente rentabilité socio-économique du dossier, réanimé en mars 2017 et promis par le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans le cadre du plan de revitalisation de l'Amiénois, le barreau TGV Creil-Roissy a été formellement acté par un courrier adressé par le Président de la République à Mme le maire d'Amiens le 12 août 2019, après que vous-même, madame la Première ministre, l'avez annoncé en avril 2019 lors d'une visite dans la capitale picarde.
Le courrier précisait en outre le calendrier de ce chantier, en particulier la mise en service de la liaison en 2025.
D'un montant initialement annoncé de 310 millions d'euros, avant d'être réévalué à 580 millions d'euros, le plan de financement était bouclé grâce à une participation de l'État à hauteur de 51 % et à l'apport des collectivités locales - régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes -, le coût marginal devant être couvert par une participation de l'Union européenne de 80 millions d'euros.
Or, jeudi, nous avons appris le rejet de la demande présentée à deux reprises auprès de l'Union européenne.
Je reprendrai donc les propos du président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) au sujet des défaillances successives que nous observons : « État, y es-tu, entends-tu, que fais-tu ? »
Plus précisément, madame la Première ministre, peut-on encore avoir confiance dans la parole du Président de la République ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. - Non !
M. Laurent Somon. Les engagements écrits des gouvernements sont-ils encore crédibles ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. - Non !
M. Laurent Somon. L'État a-t-il le pouvoir d'aller à l'encontre de la volonté réfractaire de SNCF Réseau, pour que les moyens nécessaires soient mis sur la table, que les travaux soient engagés et que le calendrier soit respecté ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. - Non !
M. Laurent Somon. Enfin, et surtout, la France a-t-elle su maintenir une présence efficace et a-t-elle une influence réelle au sein de l'Union Européenne ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. - Non !
M. Laurent Somon. Madame la Première ministre, suppléerez-vous les financements manquants ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Somon, il est singulier de pointer la responsabilité du Président de la République, alors que vous avez relaté avec précision ce qui était le point de départ des inquiétudes légitimes du département de la Somme, et des Hauts-de-France de manière générale, exprimées au travers de prises de paroles très fortes, en particulier celle du président Xavier Bertrand voilà quelques jours.
Le 22 juin dernier, la Commission a attribué au projet français une note de 19 sur 25, qui ne nous a, hélas ! pas permis d'obtenir le financement désiré, et ce malgré un point très positif, celui de la reconnaissance européenne du projet. Parmi les points négatifs, il nous a été reproché l'absence d'un certain nombre d'autorisations et de précisions.
Cette réponse nous offre la possibilité de redéposer une demande avant le 1er janvier 2024 et de boucler le dossier de financement - en fonction de ces éléments - au mois d'octobre prochain. Tout cela nous permettrait d'envisager un démarrage des travaux en 2024 pour une mise en service en 2025.
Clément Beaune a eu le président Bertrand au téléphone dimanche dernier : il lui a redit que, non seulement, cette réponse de la Commission européenne ne modifiait pas le soutien du gouvernement français au projet, mais que notre engagement et notre détermination à réaliser ces six kilomètres et demi en sortaient renforcés puisque, vous l'avez dit, l'ensemble des conditions socio-économiques sont réunies, y compris d'après l'avis rendu par la Commission elle-même.
Dans ce contexte, je considère que le refus de la Commission ne doit pas nous conduire à nous diviser : aller chercher ces crédits européens pour obtenir les financements manquants est notre priorité absolue.
M. Jérôme Bascher. Et sinon ?
M. Christophe Béchu, ministre. Si d'aventure nous n'avions pas cet argent, ce serait un tout autre débat. Mais partir du principe que nous n'y arriverons pas, alors que le projet est reconnu comme étant d'intérêt européen, revient à nous affaiblir collectivement, dans un contexte de négociations qui implique, au contraire, que nous restions soudés.
Monsieur le sénateur, vous exprimez l'exaspération, le ras-le-bol et l'attente des territoires. Vous avez rappelé la date de mise en service de la ligne : 2025. Je ne dis pas autre chose.
Je vous demande de monter à bord avec nous pour mener cette nouvelle bataille devant la Commission européenne. Et, je vous le redis, ce projet se fera ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce que disait le ministre des transports dimanche dernier, à savoir que le barreau Creil-Roissy est un « projet qui avance et se fera ».
Malheureusement, on avance à la vitesse de la draisine et l'on peut craindre que la phrase de Marcel Proust ne se révèle exacte : « Savoir qu'on n'a plus rien à espérer n'empêche pas de continuer à attendre. »
Alors que la France est en perte de vitesse sur le réseau européen, respectez vos engagements et accélérez pour que notre pays retrouve sa locomotive. À la vitesse du TGV, faites en sorte, comme l'a promis le Président de la République,...
M. le président. Il faut conclure.
M. Laurent Somon. ... que les trains arrivent en temps et en heure dans sa ville natale ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
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