Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Christine Herzog. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j'associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.
En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la patience des usagers de ce TGV a été mise à rude épreuve.
À l'issue des travaux, la SNCF s'était engagée à repositionner la desserte qui, du Luxembourg à Vintimille, permettait aux usagers de gagner du temps et de réduire le nombre de correspondances.
C'était un réel atout pour les quatre régions desservies, du Grand Est à Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), en passant par la Bourgogne-Franche-Comté et l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Or la SNCF vient de faire savoir qu'elle annulait finalement cette desserte pour la renvoyer, par tronçons, aux conseils régionaux concernés.
En parallèle, elle conseille aux usagers d'utiliser la ligne TGV Metz-Strasbourg-Colmar-Dijon, celle-là même qui cible davantage la clientèle frontalière que la population française du centre des régions. Or le contribuable, qu'il soit alsacien ou lorrain, a tout autant financé la SNCF et mérite un égal accès au service public.
Il est scandaleux que l'actionnaire majoritaire de la SNCF, à savoir l'État, se laisse dicter son action par les lois du marché lucratif, au point d'abandonner le service public et une ligne ferroviaire historique.
Dans le même temps, l'État et ses contribuables ont pris en charge 35 milliards d'euros pour éponger la dette de SNCF Réseau.
Madame la Première ministre, comment pouvez-vous annoncer, le 24 février dernier, un grand plan d'investissement de 100 milliards d'euros pour le secteur ferroviaire à l'horizon 2040 et, quatre mois plus tard, accepter la suppression de cette ligne indispensable au maillage de notre territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s'il avait été présent dans cet hémicycle,... (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Et nous, une joie de l'entendre !
M. Christophe Béchu, ministre. ... tant vous connaissez, tout comme moi, l'attention particulière qu'il porte à ce sujet.
En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d'interruption et, au moment où la reprise aurait pu s'amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté ne justifie pas d'affecter à cette desserte les matériels qui permettaient auparavant de l'assurer.
Le Gouvernement n'est pas resté inactif. Le ministre délégué chargé des transports a pris des engagements précis pour que cette liaison Metz-Lyon, qui passe par Nancy, puisse rouvrir.
À la minute où nous parlons, un certain nombre d'interrogations demeurent à la fois sur la cadence et le niveau de service, qui ont suscité la mobilisation des élus de ce territoire au cours des derniers mois - et je sais votre sensibilité et votre mobilisation particulière, madame la sénatrice Herzog, sur ce sujet.
La préfète de la région Grand-Est a déjà réuni la SNCF, les services de l'État, les élus, les parlementaires intéressés - dont vous faites partie -, et elle le refera pour préciser la faisabilité technique de ce qui a été évoqué.
Vous savez que nous discutons du recours temporaire à des trains express régionaux (TER) issus de la région Grand-Est, mais il y a, au-delà de la question du type de matériel qui pourrait être affecté à la ligne et de celle de la date de livraison de trains d'équilibre du territoire, des enjeux à la fois budgétaires et techniques.
La réunion que je viens d'évoquer est censée se tenir dans les toutes prochaines semaines.
Le plan annoncé par la Première ministre met malheureusement en lumière le sous-investissement dont ont souffert les 29 000 kilomètres de réseau de la SNCF, notre patrimoine commun, durant des décennies, ce qui a conduit à ces interruptions et à ces déficits de matériel.
C'est cette inversion du cours des choses que nous envisageons depuis la remise des conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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