Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l'effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J'ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd'hui comme sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l'esprit de Pierre de Coubertin.
À moins d'un an des jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.
Le collectif Les Hijabeuses revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu'en Iran des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l'imposer sur un terrain de football.
Ces « hijabeuses » ont attaqué l'article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Lundi dernier, le rapporteur public du Conseil d'État a donné un avis favorable sur leurs revendications.
Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. Tel est le sens de la proposition de loi que j'ai déposée le 25 mai 2022. Soyons lucides : les islamistes s'engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.
Madame la ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n'a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit le cas échéant et pour garantir la neutralité religieuse dans le sport ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. - M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle, qui est actuellement en délibéré, et de laisser ainsi le Conseil d'État travailler jusqu'au bout, dans le respect de son impartialité et de son indépendance,...
M. Marc-Philippe Daubresse. Le rôle du Conseil d'État n'est pas de commenter la loi !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... et ce d'autant que la formation de jugement n'est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.
La décision que vous évoquez sera rendue demain. Nous en analyserons le sens et la portée ; nous en étudierons les divers considérants et nous verrons s'il est nécessaire de prendre une initiative politique et, dans l'affirmative, de quel type et sous quelle forme.
Dans cette attente, je veux rappeler notre double boussole : la défense de l'égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport, ce qui implique, d'une part, de garantir la neutralité du service public, y compris au coeur de nos équipes de France et, d'autre part, de préserver la liberté de conscience, qui est une liberté de croire ou de ne pas croire. Tout cela dans le but de lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.
Nous disposons à cet effet d'un outil : le contrat d'engagement républicain. Nous renforçons également nos moyens d'intervention et d'enquête et diligentons des contrôles, qui étaient au nombre de 3 500 au cours de l'année 2022. Nous accompagnons aussi les éducateurs, les formateurs, les fédérations pour que les signalements puissent remonter plus rapidement et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces dérives inacceptables.
Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif, pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif, et pour combattre toutes celles et tous ceux qui voudraient y porter atteinte.
Préserver le pacte républicain au coeur du sport : voilà notre détermination la plus absolue ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu'ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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