Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue Pierre Laurent, qui a décidé de ne pas renouveler son mandat - je ne crois pas trahir là de secret.
Devenu sénateur de Paris en 2012, son engagement l'a conduit dernièrement à assurer les fonctions de vice-président de la commission des affaires étrangères et, depuis trois ans, celles de vice-président du Sénat, chargé de l'ensemble de la vie culturelle du palais du Luxembourg. Ce que nous pouvons voir aux alentours de ce palais, au musée du Luxembourg et à l'Orangerie est en grande partie son oeuvre.
Je voudrais le remercier aussi pour la conduite sereine - même s'il a dû parfois bouillir intérieurement - de nos travaux dans cet hémicycle. Il s'est attaché à préserver cette sérénité en toutes circonstances. (Applaudissements.)
drame intervenu à nanterre
M. le président. Je lui donne à présent la parole, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Pierre Laurent. Madame la Première ministre, après le drame survenu hier à Nanterre, l'émotion est très vive dans le pays. « J'ai mal à ma France » a twitté Kylian Mbappé, disant avec ses mots ce que ressentent des millions de jeunes et de parents, choqués par la vidéo du drame.
On y voit un policier braquer son arme à bout portant par la portière du véhicule et tirer mortellement sur le conducteur, un jeune de 17 ans.
Je pense que cette émotion est également présente dans les commissariats de France, où les fonctionnaires sont nombreux, ce matin, à avoir mal à leur métier.
Je veux associer tout mon groupe à cette émotion devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d'obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel.
Je dis également mon soutien entier au maire de Nanterre, Patrick Jarry, et aux élus de cette grande ville populaire, qui veulent la vérité.
La vidéo du contrôle et du tir est glaçante. Le policier a été placé en garde de vue et mis en examen pour homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique. C'est dire la gravité des faits soumis désormais à enquête.
Madame la Première ministre, la lumière doit être faite dans les meilleurs délais, car ce que nous avons vu est parfaitement révoltant. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) doit à la famille la plus grande transparence et la vérité. Les Nanterriens n'accepteront pas que l'on enterre une fois encore ce drame.
Au-delà de cette enquête, qui doit suivre son cours rapidement, est-il envisagé, madame la Première ministre, afin de réagir à la mesure des faits incriminés, de prononcer une suspension à titre conservatoire de l'agent concerné ?
J'ajoute que la mort de ce jeune homme n'est malheureusement pas un cas isolé. Le nombre de décès intervenus dans de telles circonstances a doublé depuis 2017. Ne serait-il pas temps d'engager la révision de la doctrine d'intervention en cas de refus d'obtempérer, qui a conduit à la brutale accélération de ces drames mortels ?
Madame la Première ministre, un pays dans lequel la police et la jeunesse ne peuvent se croiser sans inquiétude et angoisse est un pays malade de sa démocratie. Il relève de votre responsabilité de changer au plus vite ce climat. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
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Réponse du Première ministre publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, hier, à Nanterre, lors d'un contrôle routier, un jeune homme de 17 ans a été tué. C'est un terrible drame.
Je veux commencer par dire ma profonde émotion et par adresser mes condoléances à sa famille, à ses proches et à ceux de son quartier. Le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler ce matin : c'est la Nation tout entière qui est touchée par ce drame.
Je me suis entretenue avec le maire de Nanterre, Patrick Jarry. Je lui ai dit mon soutien et celui de mon gouvernement. Je lui ai fait part de notre détermination à ce que toute la vérité soit faite.
Aujourd'hui, il y a un choc, un deuil et une colère. C'est à la justice d'y répondre.
Je connais l'engagement de nos policiers et de nos gendarmes, au quotidien, sur le terrain. Ils savent que porter l'uniforme, c'est répondre à un devoir, celui de l'exemplarité. Les images choquantes diffusées hier montrent une intervention qui ne semble manifestement pas conforme aux règles d'engagement de nos forces de l'ordre. La justice devra établir les faits. Elle a été saisie et a commencé son travail : un policier est en garde à vue.
Je souhaite comme chacun que la vérité soit faite le plus rapidement possible et que des réponses soient apportées. La justice passera, personne ne doit en douter. Seule la justice permettra de faire toute la lumière sur ce drame. Seule la justice apportera des réponses face à la douleur d'une famille et à la peine d'une nation. Seule la justice garantira notre unité.
Alors que des violences ont éclaté cette nuit dans certains quartiers, tout particulièrement dans les Hauts-de-Seine, j'appelle à l'apaisement.
Monsieur le sénateur Pierre Laurent, nous voulons la justice pour Nahel et nous l'obtiendrons, mais celle-ci doit être rendue de manière pacifique. Voilà ce qu'a dit en substance le maire de Nanterre, Patrick Jarry. Je veux saluer ce message et je m'y associe, aujourd'hui, avec vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP. - Mme Laurence Rossignol applaudit également.)
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