Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sabine Drexler. Trop souvent perçu comme une charge, le patrimoine témoigne d'une culture et d'une identité. Il permet également de créer de l'activité et de l'emploi. Le petit patrimoine ne fait l'objet d'aucune protection, à moins que celle-ci ne soit spécifiée dans les documents d'urbanisme.
Ce patrimoine, ce sont des lavoirs, des fours à pain, des calvaires, mais aussi des maisons à colombage en Alsace ou des malouinières en Bretagne. Ce sont les maisons vigneronnes d'Occitanie et les burons du Cantal, les échoppes bordelaises et les longères de Vendée ou encore les chalets du Briançonnais et les meulières d'Île-de-France. Comme encore les chaumières normandes, les maisons basques ou les mas de Provence, toutes ces constructions caractérisent nos régions et font l'attractivité de notre pays.
Par définition, ce bâti vernaculaire est durable, du fait de sa longévité, mais aussi de sa soutenabilité, car il a été construit en fonction du climat et des ressources locales. Grâce aux qualités que ces ressources lui confèrent, il contribue naturellement à une réduction importante de l'utilisation du chauffage ou de la climatisation.
Aujourd'hui, le diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu opposable, et l'urgence de la décarbonation amènent de nombreux propriétaires de ce type de biens à réaliser des travaux d'isolation inadaptés, mais subventionnés. Sans le savoir, certains portent au bâti des atteintes parfois fatales. D'autres délaissent leur bien, qui finira dégradé, puis vendu pour son foncier.
Les architectes des bâtiments de France (ABF) nous assurent qu'ils ne parviennent plus désormais à endiguer la vague d'isolation par l'extérieur, y compris dans les secteurs protégés.
Monsieur le ministre, que comptez-vous mettre en oeuvre pour empêcher que des gestes ou des matériaux inappropriés ne viennent porter des atteintes définitives au bâti patrimonial de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - Mme Émilienne Poumirol, MM. Jacques Fernique et Mickaël Vallet applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Drexler, j'aimerais associer, si vous me le permettez, M. Lafon à ma réponse.
Il y a quelques mois, vous êtes venus me voir tous les deux pour insister sur le risque qu'il y aurait d'avoir une vision aveugle et uniforme des règles du DPE au mépris de la résistance et - j'utilise un mot que l'on n'utilisait pas à l'époque - de la résilience d'une partie de ces maisons de pleine pierre et de ces types d'habitats construits.
Il y a quelques jours, au début du mois de juin, la ministre de la culture et moi-même, compte tenu du lien hiérarchique que nous avons avec les ABF, avons entendu le cri d'alarme d'une dizaine d'associations patrimoniales qui ont relayé une partie des propositions formulées par votre commission. Je souligne ici à quel point nous prenons ce sujet au sérieux.
Nous avons demandé aux ABF de nous aider à montrer ce qui était possible. Cela est le cas avec l'hôtel de Roquelaure, que j'occupe de manière temporaire : nous sommes en train de creuser la question de la géothermie pour trouver un moyen de décarbonation qui ne touche ni aux façades ni à l'apparence du bâtiment. Des pistes sont proposées chaque fois qu'on se demande ce qu'il est possible de faire et non comment trouver une excuse pour ne pas faire...
Je le précise d'autant plus volontiers que ce patrimoine est une part de notre identité et de notre âme. Vous avez cité les longères de Vendée : il m'aurait évidemment plu que vous poussiez jusqu'aux troglodytes du Saumurois ou jusqu'à une partie des clochers tors du Haut-Anjou. (Sourires.)
C'est l'occasion pour moi de souligner qu'il y a sur nos territoires des collectivités qui ont pris à bras-le-corps la question du petit patrimoine. Ce sera pour moi l'occasion de saluer M. Retailleau. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ces collectivités se sont emparées de la question en mesurant combien agir en ce sens aidait à soutenir nos ruralités. C'est ce que la Première ministre a mis à l'honneur voilà quelques jours au travers du plan France ruralités qui nous donnera l'occasion de mieux accompagner l'ensemble des territoires, de préserver une partie de notre culture et de nous préoccuper de ce qui permet de préparer l'avenir en nous appuyant sur le passé.
Il faut une transition, mais adaptée à la réalité du patrimoine. C'est une nécessité non seulement de mémoire, mais aussi de cohésion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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