Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, la semaine dernière, le site gouvernemental jeveuxaider.gouv.fr, plateforme publique de l'engagement, affichait l'image d'une jeune fille voilée, qui a subrepticement été remplacée, trois jours plus tard, par celle d'une autre jeune fille, à la tête découverte.
Ma question est simple : comment nous faire croire que le Gouvernement lutte contre les abayas lorsqu'il affiche ouvertement sur un site gouvernemental une jeune fille voilée sous le drapeau français ?
Plus globalement, quelle est la ligne du Gouvernement en matière de lutte contre l'inquiétante offensive islamiste dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Eustache-Brinio, il ne m'appartient pas de commenter l'exemple que vous avez cité, mais le Gouvernement n'est pas naïf : la République, en particulier son école, est actuellement la cible d'organisations islamistes. Ces dernières orchestrent, via les réseaux sociaux, des attaques contre la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Depuis la rentrée scolaire de 2022, les services de renseignement, en liaison constante avec les responsables des communautés éducatives, documentent une tendance préoccupante concernant les atteintes à la laïcité, notamment à l'école.
Nous suivons cette évolution de près, en étroite collaboration avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et ses services. Comme vous, madame la sénatrice, nous avons entendu les demandes légitimes des enseignants et des directeurs d'établissement qui souhaitent disposer de directives claires. Nous leur devons une telle clarté.
Permettez-moi de rappeler que la loi de 2004 interdit expressément le port de tout signe religieux ostentatoire dans les établissements scolaires publics, en application du principe de laïcité.
Pour le dire plus clairement, et dans la droite ligne de mes déclarations d'octobre dernier, les abayas et les qamis constituent des vêtements religieux par destination, dès lors que la finalité qui s'attache à leur port ne fait aucun doute et que celui-ci constitue une tentative de contournement manifeste de la loi de 2004.
Les chefs d'établissement concernés sont fondés à prendre des sanctions envers les élèves qui s'adonnent à de tels comportements, voire à leur interdire l'accès à l'établissement.
Cette ligne est celle du Gouvernement ; elle a été précisée dans une instruction que Gérald Darmanin et moi-même avons adressée aux préfets le 17 octobre dernier.
M. Max Brisson. Quid du ministre de l'éducation nationale ?
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, la loi de 2004 est une loi de protection et d'émancipation, et nous devons veiller à sa stricte application, sans naïveté ni complaisance.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Je ne suis pas certaine que les Français soient convaincus par vos explications, madame la secrétaire d'État.
Comment expliquez-vous qu'une conférence à la Sorbonne sur l'entrisme des Frères musulmans, initialement reportée, se soit tenue sous haute protection, sans le soutien de la ministre concernée ?
Comment expliquez-vous le silence et l'inaction du ministère de l'éducation nationale pour faire en sorte que le collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans lequel enseignait Samuel Paty, porte son nom ?
Comment expliquez-vous l'ambiguïté du discours gouvernemental autour de l'abaya, fruit du wahhabisme, c'est-à-dire de l'islam le plus rigoriste prôné en Arabie Saoudite, que l'on voit prospérer de manière inquiétante dans nos collèges et nos lycées ? Vous ne m'avez pas rassurée à ce sujet.
Comment expliquez-vous le silence du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur toutes ces questions, alors que de plus en plus de petites filles sont voilées dans notre pays, des enfants auxquelles on inculque l'idée que leur corps serait sale, impur, et qu'il devrait être caché au regard des hommes ?
N'existe-t-il pas des mots que tout le monde connaît et que chacun est capable de comprendre dès son plus jeune âge : « non » et « interdit » ? Dès lors, pourquoi ne jamais les utiliser afin de préserver l'unité de la Nation et de la communauté nationale ?
Ne pas répondre à ces questions avec clarté, ne pas choisir, c'est permettre à l'offensive islamiste de continuer à progresser. Vous en êtes et vous en serez comptables devant les Français. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
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