Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé. Il faisait beau ce jeudi matin au bord du lac, sur le Pâquier, à Annecy. Tout à coup, dans le square, au pied du pont des Amours qui enjambe le canal du Vassé, un assaillant armé d'un couteau est venu poignarder plusieurs petits enfants jusque dans leurs poussettes, avant de s'en prendre à des personnes âgées.
Nous devons aux premiers témoins d'avoir ralenti l'agresseur, puis à la chaîne des forces de l'ordre, secouristes et soignants d'être intervenus avec une rapidité exceptionnelle, ce qui a permis de sauver la vie de toutes les victimes. Notre reconnaissance à leur égard est immense.
Depuis cet événement tragique, la ville et toute la Haute-Savoie sont sous le choc.
La venue des plus hautes autorités de l'État, notamment la vôtre le jour même, madame la Première ministre, et le rassemblement citoyen de dimanche dernier ont été des occasions d'exprimer notre unité et notre solidarité avec les familles.
Si quelques polémiques assez vaines ont été balayées, et c'est tant mieux, des questions lourdes restent posées et attendent des réponses courageuses, madame la Première ministre. Celles-ci sont à mes yeux de deux ordres : l'application des règles du droit d'asile et la psychiatrie.
En premier lieu, si le fonctionnement de l'espace Schengen fixe des règles européennes relatives à la liberté de circulation, il n'existe pas en soi de liberté d'établissement. L'auteur des faits semblerait avoir choisi de résider dans les rues d'Annecy depuis sept mois.
En second lieu, l'état de la psychiatrie hospitalière en Haute-Savoie est catastrophique. Des services ont été fermés à l'hôpital de Thonon pour être transférés à l'hôpital de La-Roche-sur-Foron, où un tiers des lits sont, là aussi, fermés par manque de personnel.
Dans ces conditions, comment imaginer une politique de prévention digne de ce nom ? Comment « aller vers » les personnes sans domicile fixe de plus en plus nombreuses, souvent d'origine étrangère, qui sont dans des situations de véritable marginalité ?
Madame la Première ministre, en parallèle avec l'enquête judiciaire en cours, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les décisions préventives que le Gouvernement entend prendre pour qu'un tel drame ne se reproduise jamais ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Guy Benarroche applaudit également.)
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Réponse du Première ministre publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, vous avez raison de le dire, le drame survenu à Annecy jeudi dernier est un choc terrible pour tous nos concitoyens. À l'heure actuelle, les six blessés, parmi lesquels se trouvent quatre jeunes enfants, sont hors de danger. J'ai de nouveau une pensée pour eux, pour leurs familles et pour leurs proches.
Si nous avons évité le pire, nous devons cette issue heureuse à l'action des forces de l'ordre, des secours, des soignants et des citoyens. De nouveau, avec vous, monsieur le sénateur, je veux leur rendre hommage.
Aujourd'hui, l'enquête se poursuit. Elle permettra de tirer des conclusions sur le profil, l'état psychiatrique, le parcours et les intentions de l'assaillant. Je tiens à le redire : nous avons naturellement interrogé tous les services de renseignement des autres pays européens et nous avons naturellement interrogé les autorités judiciaires : aucun signalement, notamment psychiatrique, n'avait été fait concernant cet agresseur.
En parallèle, indépendamment de ce drame et de l'enquête, la mobilisation du Gouvernement continue, comme celle de tous les élus qui, comme vous, monsieur le sénateur, veulent agir pour la sécurité de nos concitoyens et veiller au respect de nos frontières.
J'en profite pour répondre à la question qui m'a été précédemment posée. Je pense en effet que les demandes d'asile émanant d'une personne qui a déjà le statut de réfugié dans un autre État membre doivent pouvoir être traitées plus rapidement.
Nous examinerons ce point, en complément des démarches importantes et des avancées dont nous sommes à l'initiative à l'échelon européen, et qui se sont notamment traduites, lors du dernier conseil des ministres de l'intérieur de l'Union européenne, par la définition d'une procédure de demande d'asile obligatoire aux frontières de l'Europe qui répond aux attentes de notre pays ainsi qu'à celle de nombreux États membres européens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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