Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre des armées, même s'il est retenu cet après-midi à l'Assemblée nationale.
Dans quelques mois se tiendront les jeux Olympiques de Paris 2024. C'est une chance, mais c'est aussi une charge d'un point de vue sécuritaire.
Nous le savons et le constatons tous les jours en Ukraine : les drones représentent à la fois un atout et une menace considérable.
En 2021, la direction générale de l'armement (DGA) a notifié au consortium mené par Thales et CS Group un marché dénommé Parade, pour doter la France d'un dispositif de lutte anti-drones. Or il semble aujourd'hui que cette solution n'est absolument pas opérationnelle.
Je ne doute pas des efforts déployés par M. le ministre des armées pour atteindre un résultat satisfaisant. Mais de quels matériels disposons-nous ?
Alors que nous sommes longtemps restés une référence au sein de l'Otan, je n'ose imaginer que nous soyons aujourd'hui pris de vitesse.
Je n'ose imaginer que nous soyons contraints de recourir à des importations pour assurer la protection des jeux Olympiques.
Je n'ose imaginer que nos ambitions de souveraineté soient rabaissées à l'heure où le projet de loi de programmation militaire (LPM) laisse précisément espérer le contraire.
L'enjeu est crucial. La représentation nationale, les Français et les visiteurs du monde entier ont besoin d'être rassurés.
Notre dispositif de lutte anti-drones est-il, oui ou non, opérationnel ? Sera-t-il testé au salon du Bourget la semaine prochaine, comme le Gouvernement l'a promis, et pour la Coupe du monde de rugby en septembre prochain ? Enfin, est-il bien made in France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Perrin, je vous prie d'excuser M. le ministre des armées, qui est retenu à l'Assemblée nationale par le vote solennel du projet de loi de programmation militaire.
Vous avez raison : aujourd'hui, la lutte anti-drones est un sujet absolument essentiel. Il y va non seulement de nos opérations extérieures, mais aussi de notre sécurité intérieure, qui plus est dans la perspective d'événements particulièrement importants à sécuriser, comme les jeux Olympiques et Paralympiques.
Le projet de loi de programmation militaire prévoit évidemment un budget de défense sol-air particulièrement ambitieux, de plus de 5 milliards d'euros. (M. Cédric Perrin manifeste son scepticisme.) À ce titre, 350 millions d'euros seront spécialement consacrés à la lutte anti-drones.
S'y ajoutent de nouveaux moyens législatifs. Ainsi, l'article 27 de ce texte renforce le régime légal permettant d'élargir, entre autres, les possibilités de brouillage ou de neutralisation des drones au titre de la défense nationale, en s'appuyant sur de nouvelles technologies.
De nouvelles menaces ne cessent de se faire jour ; il va sans dire que nous y ferons face. Le ministère des armées développe dès à présent un certain nombre d'innovations indispensables, comme des armes à énergie dirigée ou encore des drones à même d'intercepter d'autres drones menaçants, pour accroître notre sécurité.
Vous évoquez le système Parade. La contractualisation avec Thales et CS Group a bien été conclue en 2021. Au total, six exemplaires ont été commandés en 2022 et neuf autres sont prévus par le projet de loi de programmation militaire.
Ce système est en cours de vérification depuis la fin du mois d'avril dernier. Comme tout système d'armes complexes, il connaît quelques difficultés, mais celles-ci sont en cours de résolution. À cet égard, nous accompagnons évidemment nos industriels.
Monsieur le sénateur, le ministère des armées sera en mesure d'assurer la protection des jeux Olympiques contre les menaces grandissantes que nous connaissons. Nous n'aurons pas recours à des solutions sur étagère : nous mobiliserons des industriels français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.
M. Cédric Perrin. Madame la secrétaire d'État, je suis très heureux de vous entendre souligner que ce sont des industriels français qui garantiront la protection de notre ciel et des spectateurs lors des jeux Olympiques.
La marche à suivre était très simple : il s'agissait, tout d'abord, d'acquérir un système opérationnel ; ensuite, d'assurer sa montée en compétences au Bourget, puis lors de la Coupe du monde de rugby ; enfin, de l'utiliser de manière efficiente lors des jeux Olympiques. Mais, aujourd'hui, le système ne fonctionne pas ; il n'existe pas. Nous ne savons même pas si vous pourrez l'utiliser lors de la Coupe du monde de rugby.
Il est grand temps que le ministère des armées et la direction générale de l'armement coordonnent leurs actions. Nous avons les compétences nécessaires dans notre pays : nos industriels doivent travailler ensemble pour que la France soit enfin à la hauteur dans la lutte anti-drones, lors de la Coupe du monde de rugby, puis des jeux Olympiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Daniel Chasseing applaudit également.)
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