Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 25/05/2023
M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur l'expérimentation du service national universel.
Mis en place en 2019, le service national universel est aujourd'hui toujours en phase d'expérimentation avant une potentielle généralisation.
Seulement, les chiffres présents dans le rapport d'information n° 406 « Le service national universel : la généralisation introuvable » montrent que l'expérimentation du dispositif n'atteint pas aujourd'hui les objectifs escomptés initialement.
Cette situation oblige les services à diminuer chaque année la trajectoire initiale, ce qui conduit à remettre en cause l'adéquation qui devrait exister entre les objectifs initiaux annoncés et les conditions acceptées par les jeunes.
Ainsi, pour l'année 2022, la trajectoire initiale était établie à 500 000 participants. Elle a été rapidement revue à la baisse avec un objectif fixé à 50 000 participants. Cet objectif, considérablement minoré, n'a en définitive pas été atteint, étant donné que le programme n'a mobilisé que 32 416 jeunes l'année dernière.
Le coût important du dispositif, plus de 2 000 euros par jeune en 2022, porte une interrogation sur les moyens alloués au service national universel en cas de généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge, comme le laissait entendre le Président de la République lors de la campagne des élections présidentielles en 2022.
En outre, la seule évaluation de référence pour ce projet est un rapport de l'inspection générale remis au Premier ministre en 2018 qui estime le coût d'une généralisation du dispositif entre 2,4 et 3,1 milliards d'euros.
Aussi, en raison des chiffres de participations assez éloignés des objectifs initiaux, du coût de la mesure et de l'absence de consultation du Parlement sur cette mesure depuis sa mise en place en 2019, il lui demande si le Parlement aura l'occasion de s'exprimer sur l'expérimentation du service national universel.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 02/11/2023
Le service national universel (SNU) est un temps de citoyenneté active, émancipatrice et valorisante, conçu comme un jalon dans le parcours de chaque jeune vers la citoyenneté, et un accélérateur dans leur engagement au service des autres et de la Nation. Ouvert aux volontaires de 15 à 17 ans, le SNU poursuit sa montée en puissance depuis 2019. Les séjours de juin et juillet 2023 ont rencontré un très grand succès dans tous les départements avec un taux de satisfaction qui atteint 90 % chez les jeunes volontaires. Ces séjours qui permettent un brassage social et territorial sont une chance pour nos jeunes. Le SNU constitue un temps de rassemblement, de mixité sociale et territoriale, d'émancipation et d'unité autour des valeurs républicaines qui fondent la société française. Le SNU est dans une phase de montée en puissance. Les différentes étapes franchies depuis 2019 et les évaluations qui ont été élaborées ont permis une organisation plus efficiente des séjours et des contenus adaptés à un public de jeunes volontaires. Aussi, pour l'année scolaire 2023-2024, en complément des séjours de cohésion pour des jeunes volontaires sur le temps des vacances scolaires, le SNU est mis en place sur le temps scolaire dans le cadre du label "classes et lycées engagés". Cette nouvelle modalité du SNU va permettre à des élèves de classes de seconde et de première année de CAP de développer un projet pédagogique annuel autour de la notion d'engagement, incluant la participation sur le temps scolaire à un séjour de cohésion. Les classes pourront choisir d'inscrire leur projet dans une thématique parmi quatre : défense et mémoire, sports et jeux Olympiques et Paralympiques, environnement, résilience et prévention des risques. Cette montée en charge s'effectue dans un cadre budgétaire défini et présenté annuellement aux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances.
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