Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 25/05/2023
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves résidents français en Belgique.
De nombreuses communes françaises frontalières sont confrontées à cette situation, certains de leurs habitants, de nationalité française comme de nationalité belge, choisissant de scolariser leurs enfants en Belgique.
Cette situation fragilise les écoles communales, dont le maintien est déjà difficile pour les communes rurales. Alors que les maires et les conseils municipaux se battent pour dynamiser les villages, construire des logements, offrir des services de qualité dans le but de renouveler, voire d'accroître le nombre d'administrés, cette évaporation des enfants résidant sur la commune ne permet pas d'assurer la pérennité des classes et compromet le maintien d'une offre d'école publique communale.
Quand l'école communale ferme, non seulement cela constitue un crève-coeur, mais de surcroît se met en marche un cercle vicieux pour le dynamisme démographique, puisqu'une commune sans école perd en attractivité pour les familles avec enfants qui souhaiteraient s'y installer.
Pour les élèves français, le maire doit se prononcer via une dérogation scolaire afin de permettre à un enfant d'être scolarisé dans une autre commune. Il n'existe toutefois aucune disposition de ce type pour les élèves de nationalité belge scolarisés en Belgique bien qu'habitant en France.
Sans remettre évidemment en cause la liberté des parents de scolariser leurs enfants en Belgique, elle souhaite l'interroger sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
De nombreuses familles de nationalité française comme de nationalité belge résidant dans une commune française frontalière choisissent de scolariser leurs enfants en Belgique. La réglementation relative à l'inscription scolaire, à la carte scolaire ou aux compensations financières en cas de dérogation, telle que précisée dans le code de l'éducation, ne s'applique pas au-delà des frontières. Les familles résidant sur le territoire français sont donc libres d'inscrire leur enfant dans une école belge. Par ailleurs, il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires au niveau de l'Union européenne, et les parents de nationalité française comme de nationalité belge qui prendraient une telle décision doivent être informés qu'ils n'ont pas de garantie de voir leur enfant obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de ce pays, ni de pouvoir inscrire de manière systématique leur enfant au niveau scolaire correspondant à son âge s'il devait être de nouveau scolarisé en France.
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