Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/05/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°05679 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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