Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 18/05/2023
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de formation à destination des maîtres de stage des universités (MSU) de médecine.
Le MSU est un praticien de médecine générale qui accueille, dans le cadre de stages, des étudiants en médecine, soit au cours de l'externat en 4e ou 5e année de médecine, soit au cours de l'internat de médecine générale entre la 7e et la 9e année, afin de leur permettre de découvrir la médecine générale et les soins premiers. Ils sont donc essentiels dans la formation des futurs médecins.
L'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) qui sélectionne et finance ces formations est vivement critiquée par les parties prenantes de la médecine. En effet, l'ANDPC a récemment remis en cause la prise en charge financière des formations de MSU, les considérant « dans le quota », c'est-à-dire intégrées dans le droit annuel de 21 heures. Ce principe, étant contraire à l'obligation créée par l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stages des universités.
La limitation des financements risque de restreindre le nombre de MSU. Alors qu'en 2023, la France compte 12 000 MSU, les besoins pour 2026 sont estimés aux alentours de 16 000. Effectivement, la mise en place d'une quatrième année de médecine générale, l'intégration des sages-femmes dans la formation et les changements démographiques augmentent drastiquement le besoin de MSU.
Ainsi, il lui demande comment il compte garantir le financement hors quota des formations MSU.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 20/07/2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en oeuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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