Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prévention et le traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. En France, le ministère de l'éducation nationale - à la suite d'affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire - a nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l'autorité judiciaire. Qui plus est, l'article 40 du code de procédure pénale impose qu'un enseignant ou toute autre personne occupant une fonction dans l'enceinte scolaire, dépositaire d'une présomption de violences sexuelles, doit signaler la situation au procureur à des fins de protection. Elle souhaiterait connaître les mesures de sécurité et de prévention mise en oeuvre dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger afin de lutter contre les violences sexuelles. Elle lui demande si un protocole ad hoc dans le cas de signalements émanant d'élèves ou de leur famille ainsi que des formations permettant de détecter et prévenir des abus sexuels existent. Enfin, elle l'interroge sur les vérifications préalables au recrutement des personnels et des prestataires extérieurs travaillant au sein de ces établissements.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/08/2023
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) relaie naturellement les priorités éducatives du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) en veillant à prendre en compte les différents contextes locaux, notamment juridiques, dans leur mise en oeuvre et dans le cadre délimité par ses ressources spécifiques. À ce titre, la prévention et le traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d'enseignement français à l'étranger fait l'objet de la même vigilance qu'en France. Face à ces situations totalement inacceptables, aucune tolérance n'est possible et l'AEFE agit pour renforcer les dispositifs en vigueur. La détection et la prévention des abus sexuels s'intègrent, au même titre que le harcèlement ou toutes violences et autres discriminations à l'école, aux parcours citoyens et éducatifs de santé que les établissements doivent mettre en place dans le cadre de leur projet éducatif. La prévention est donc pensée dans le cadre de la formation générale de l'élève et peut, du reste, faire l'objet de partenariats structurés avec le monde professionnel ou associatif local, dont l'expertise complète celle des enseignants. Une attention particulière est accordée à la parole des élèves sur ces sujets. En outre, chaque année, les plans régionaux de formation proposés dans les différentes zones géographiques de l'AEFE intègrent des actions de formation relatives à ces questions de prévention et de lutte contre les violences à l'école, d'éducation à la sexualité, d'enseignement moral et civique. Elles s'adressent au personnel d'encadrement et enseignant, aux équipes éducatives et de santé ainsi qu'aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé (ATOSS). Afin de renforcer le dispositif à l'échelle du réseau et pour mieux accompagner les équipes d'encadrement, l'AEFE a travaillé à un protocole complet et précis à destination de l'ensemble des établissements du réseau à travers le monde, en cas de signalement émanant d'élèves ou de leur famille ayant un caractère sexuel. Il sera mis en application dès la rentrée prochaine et constituera une aide aux équipes si malheureusement elles devaient être confrontées à de telles situations. Enfin, les vérifications d'usage préalables au recrutement des personnels sous contrat avec l'établissement ou les garanties nécessaires auprès des employeurs extérieurs en charge d'une prestation au sein de l'école vont faire l'objet d'un surcroît de vigilance au sein du réseau de l'AEFE. L'Agence est mobilisée pour améliorer encore la prévention de tout acte de violence contre les enfants ainsi que la prise en charge des victimes, et faciliter la collaboration avec les autorités judiciaires françaises et celle des pays concernés.
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