Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 11/05/2023
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessaire pérennisation des formations « secrétaire de mairie » proposées par le centre de gestion (CDG) de la Haute-Vienne.
Comme de nombreux autres CDG, celui de la Haute-Vienne organise ces formations spécifiques depuis plusieurs années en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Pôle emploi.
Or le probable désengagement de Pôle emploi risque de les remettre en question alors même qu'elles sont grandement appréciées par les maires, les élus municipaux, les fonctionnaires territoriaux et demandeurs d'emploi.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien de ces formations.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 02/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 666, transmise à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Isabelle Briquet. Monsieur le ministre, le métier de secrétaire de mairie est indispensable au fonctionnement de nos communes rurales. Les femmes et les hommes qui occupent cette fonction doivent être polyvalents, réactifs et répondre à des exigences d'expertise de plus en plus fortes.
Aujourd'hui, nombre de maires de petites communes ont des difficultés à pourvoir ces emplois. Qu'en sera-t-il demain au regard des nombreux départs à la retraite attendus ?
Pour faire face à cette situation, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, comme de nombreux autres centres de gestion, a donc développé des formations de secrétaire de mairie, en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale, la région Nouvelle-Aquitaine et l'université de Limoges.
Jusqu'à récemment, il collaborait avec Pôle emploi pour améliorer l'accès à ces formations. La participation financière de Pôle emploi permettait ainsi d'organiser une à deux sessions de formation de secrétaire de mairie par an.
Le désengagement de Pôle emploi remet en question ces formations, alors même qu'elles sont grandement appréciées par les maires, les élus municipaux, les agents territoriaux et les demandeurs d'emploi.
Je souhaiterais donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour consolider la participation financière de Pôle emploi, indispensable au maintien de ces formations.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Isabelle Briquet, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne organise, en lien avec Pôle emploi et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des sessions de formation à destination des demandeurs d'emploi souhaitant rejoindre son service « Missions temporaires ».
Cela se fait dans le cadre de la mission facultative de mise à disposition d'agents territoriaux, prévue à l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique, exercée par un centre de gestion à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local.
Cette formation de vingt-neuf jours se décline en une partie théorique et en un stage pratique. Le CNFPT organise une formation théorique de quinze jours dans les domaines d'intervention des agents occupant l'emploi, ô combien essentiel, vous l'avez dit, de secrétaire de mairie, comme l'état civil, l'urbanisme ou l'initiation à la commande publique.
Le centre de gestion trouve un lieu de stage au sein d'une mairie du département, où le demandeur d'emploi sera encadré par un tuteur.
De telles formations sont mises en oeuvre par plusieurs centres de gestion avec Pôle emploi, le CNFPT, les régions et d'autres acteurs locaux.
La Fédération nationale des centres de gestion indique que le taux de retour à l'emploi à la suite de ces formations est de 90 %. Ces actions contribuent donc à renforcer l'attractivité de l'emploi de secrétaire de mairie et au retour à l'emploi de personnes au chômage.
Les centres de gestion n'étant pas des organismes de formation, se pose la question du financement de ces formations. Des discussions sont actuellement menées, sous l'égide du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, aux fins de signature d'une convention nationale entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Pôle emploi, pour poursuivre la mise en oeuvre de ces dispositifs.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Briquet. Si j'ai bien compris, on peut donc s'attendre à une pérennisation de ces financements. C'est une très bonne nouvelle, puisque les tensions observées aujourd'hui ne cesseront de croître sous l'effet des départs à la retraite de nombreux secrétaires de mairie.
La participation de Pôle emploi est essentielle pour préserver l'emploi public et le service public dans nos communes.
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