Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/05/2023

Rappel de la question n°05408, publiée le 23/02/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05408 posée le 23/02/2023 sous le titre : " Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2888

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque