Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/05/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°05444 posée le 23/02/2023 sous le titre : " Enfants de grande section de maternelle et de cours préparatoire en classe unique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Moselle, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 3 998 élèves de moins (- 4,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,73 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,48. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,45 à la rentrée 2017 à 5,76 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 1 446 élèves de moins attendus dans les écoles du département et, avec une attribution de 10 postes supplémentaires, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,87 postes d'enseignant pour 100 élèves. Une organisation pédagogique incluant une classe de Grande Section/Cours Préparatoire relève d'un fonctionnement ordinaire de l'école en milieu rural permettant de renforcer la continuité pédagogique entre le cycle 1 et le cycle 2. Ainsi, à titre d'exemple, dans une circonscription rurale comme celle de Sarrebourg-Sud, on peut compter 11 classes de GS/CP. De plus, le plan d'action pour l'école maternelle réaffirme la nécessité de garantir une transition entre la grande section et le cours préparatoire. Une classe de GS/CP contribue à cet objectif pour favoriser un parcours d'apprentissage cohérent et continu de l'école maternelle au cycle 2. Elle permet aux élèves de faire des liens entre ce qui est su et ce qui va être appris. Ainsi, la maîtrise des apprentissages fondamentaux qui demeure l'objectif prioritaire de la politique éducative est favorisée. En outre, cette organisation encourage l'autonomie et l'entraide entre élèves, ce qui contribue à un bon climat de classe et donc à leur réussite. Concernant la prise en charge de ces classes, les professeurs maîtrisent les savoirs disciplinaires et leur didactique, quel que soit le niveau d'enseignement. Ce sont des praticiens experts des apprentissages. Une attention particulière a été portée sur les secteurs ruraux du département et un nombre très significatif (52) de fermetures de classe qui auraient pu être envisagées au vu des effectifs n'ont pas été faites. Par ailleurs, trois postes de soutien aux élèves de cycle 2 seront créés, dans le cadre des Territoires éducatifs ruraux (TER), sur les secteurs des collèges de Bitche, Lemberg et Rohrbach-Lès-Bitche. Ainsi, à la rentrée 2023, les six TER du département disposeront chacun de deux postes supplémentaires pour la liaison écoles-collège (Devoirs faits, renforcement mathématiques et français ) et la prise en charge des élèves du cycle 2. Par ailleurs, tous les inspecteurs de l'éducation nationale en Moselle ont rencontré les maires et les équipes pédagogiques afin de les informer de vive voix des mesures de retrait envisagées et réfléchir aux organisations pédagogiques qui en découlent. Des courriers individuels ont également été adressés à chaque élu. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lien avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettre de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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