Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/05/2023

Rappel de la question n°05283, publiée le 16/02/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°05283 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2903

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°05283