Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
Question posée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Charon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Charon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, même s'il est toujours désagréable de s'adresser à un absent...
En 2022, pour faire face à la hausse continue du nombre d'atteintes à la laïcité, le ministre a élaboré un plan. Depuis sa publication, que constate-t-on ?
Au mois d'octobre dernier, le nombre de signalements avait atteint 720, soit une hausse de 130 % par rapport au mois précédent. Au mois de mars, il a encore dépassé 500.
Comme l'a déclaré M. le ministre, la hausse du mois d'octobre est liée à la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty. Les 500 cas du mois de mars correspondent, selon lui, à une « remontée chaque année au moment du ramadan ». Ses explications très catégoriques ont d'ailleurs eu pour seul effet de susciter une polémique, notamment avec la Grande Mosquée de Paris.
Les données communiquées par les services du ministère concernant le mois d'avril, dans l'académie de Paris, ne sont pas bonnes. Je laisse au ministre le soin de les annoncer... Ce sont les chiffres les plus élevés depuis la rentrée de septembre.
À cela s'ajoutent les signalements d'actes d'antisémitisme, qui, eux, ne constituent pas des atteintes à la laïcité, mais relèvent de procédures pénales.
Ces statistiques sont-elles fiables ? La réponse est non ! Ces chiffres sont manifestement sous-estimés ! Pour le principal syndicat des personnels de direction des collèges et lycées, les tenues litigieuses, les contestations d'enseignement ou même les difficultés lors des sorties scolaires ne font pas l'objet de signalements de manière systématique.
Ces statistiques sont-elles utiles ? La réponse est encore non ! Les atteintes à la laïcité ne font l'objet d'aucune réponse.
Les chefs d'établissement se sentent bien seuls. Ils attendent des réponses concrètes. Ils demandent des outils réglementaires pour mieux gérer ces situations. L'absence de fermeté du ministre sur tous ces sujets laisse la porte ouverte à toutes les revendications communautaires.
Ma question est simple : le ministre va-t-il se contenter mois après mois de recenser les atteintes à la laïcité et de les commenter, ou va-t-il enfin donner aux responsables d'établissement des directives claires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Pascal Martin applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 25/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Charon, avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler plusieurs actions engagées par M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, absent aujourd'hui, car il remet les prix « Non au harcèlement ».
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a demandé la publication du nombre mensuel d'atteintes à la laïcité. Vous avez rappelé ces chiffres, qui sont désormais disponibles sur le site du ministère de l'éducation nationale, afin de favoriser la transparence, d'améliorer le suivi et de mieux organiser la mobilisation contre les atteintes à la laïcité.
Il a par ailleurs renforcé, là où c'est nécessaire, les équipes académiques Valeurs de la République et étendu la formation sur ce sujet à tous les personnels de l'éducation nationale. Je rappelle que le plan qu'il a annoncé en novembre 2022 a déjà permis à 300 000 personnels d'éducation, dont 5 000 chefs d'établissement et adjoints, d'être ainsi formés. Cette formation concrète permet aux uns et aux autres d'être mieux accompagnés et de disposer d'outils efficaces pour lutter contre les atteintes à la laïcité.
Le ministre de l'éducation nationale a également renforcé les mesures disciplinaires en cas d'atteinte au principe de laïcité et diffusé une circulaire très claire aux chefs d'établissement, pour qui, jusqu'à présent, les procédures à mettre en oeuvre étaient floues.
Enfin, il a institutionnalisé le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République en complétant sa composition, cinq ans après la création de cette instance. Ses membres historiques ont d'ailleurs tous été confirmés dans leurs fonctions.
Monsieur le sénateur, l'engagement du Gouvernement, en particulier celui du ministre de l'éducation nationale, dans la lutte contre les atteintes à la laïcité est sans faille. Plus que des mots, la situation requiert des actions fortes : l'accompagnement des personnels, ainsi que des mesures disciplinaires, lesquelles relèvent du domaine réglementaire. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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