Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 25/05/2023
Question posée en séance publique le 24/05/2023
M. Jean-Claude Requier. Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur votre responsabilité en matière de planification écologique et énergétique.
L'urgence climatique n'est plus à démontrer. Nous en déplorons les conséquences sur nos territoires, en particulier en Occitanie, où la sécheresse s'installe désormais sans répit. Nos engagements européens nous imposent d'accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ; en France, celles-ci ont baissé de seulement 25 % depuis 1990, loin des 55 % attendus.
Vous avez annoncé lundi dernier un plan d'action avec des objectifs chiffrés, auxquels mon groupe est très attentif. Nous souhaitons avant tout que l'effort soit équitable et juste - vous l'avez d'ailleurs vous-même appelé de vos voeux. En effet, entreprises, ménages et pouvoirs publics doivent participer au défi de l'adaptation climatique, mais chacun selon ses moyens !
Il nous faudra être extrêmement ambitieux sur tous les fronts, notamment celui de la conversion des outils de production agricole et industrielle et celui de la lutte contre le gaspillage de l'eau, y compris pour les eaux grises et usées, dont les normes d'usage devront être rapidement révisées pour compenser le déficit croissant en eau claire.
Tout cela va nécessiter un accompagnement important, en particulier pour les collectivités locales, afin qu'elles soient en mesure de subvenir à leurs nombreux besoins en matière de rénovation énergétique, d'éclairage public, de gestion des déchets ou de mobilité.
Puisqu'il est question de planifier l'écologie, le fonds vert, dont les collectivités bénéficient déjà, sera-t-il pérennisé ? De quel montant sera-t-il doté, au-delà des deux milliards d'euros déjà prévus ? Quel bilan d'étape pouvez-vous en faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
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Réponse du Première ministre publiée le 25/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'exprime à mon tour ma solidarité aux collègues et aux proches des agents publics tragiquement décédés ces derniers jours, ainsi que tout le soutien de mon gouvernement aux agents qui s'engagent chaque jour pour nous protéger, nous soigner, assurer l'éducation de nos enfants parfois, malheureusement, au péril de leur vie.
Monsieur le président Requier, chaque jour, les conséquences du dérèglement climatique deviennent en effet plus visibles et préoccupantes. Je pense notamment aux sécheresses et aux feux de forêt de ces derniers mois.
Notre action doit être forte pour limiter le dérèglement climatique, pour nous adapter à ses conséquences inéluctables et pour restaurer notre biodiversité. Nous prenons des mesures sans attendre : c'est le sens du plan Eau, qui a été présenté par le Président de la République ou encore du renforcement des moyens pour la sécurité civile.
Le Sénat y contribue pleinement, notamment au travers de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, sur laquelle une commission mixte paritaire se réunira prochainement.
Pour réussir la transition écologique, nous devons planifier des actions de long terme pour notre biodiversité, pour la gestion de nos ressources naturelles et pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre.
Comme vous le savez, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux à l'échelle européenne. Nous sommes en avance sur nos objectifs 2019-2023 et nous avons quasiment rattrapé le retard accumulé sur la période 2015-2018. Toutefois, il nous faut encore accélérer pour doubler le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le mois de septembre, avec les ministres et l'ensemble des acteurs concernés, nous avons identifié, secteur par secteur, les leviers à actionner pour baisser nos émissions. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président Requier, pour être acceptable, l'effort doit être juste et équitablement réparti : il reviendra pour moitié aux entreprises, notamment les plus grandes, pour un quart à l'État et aux collectivités et pour un quart aux ménages.
Pour être réussie, la transition écologique doit également se faire avec nos concitoyens. Nous devons les accompagner dans les changements à venir et former aux métiers de la transition écologique. J'ai réuni lundi un Conseil national de la transition écologique pour partager nos objectifs, secteur par secteur. Dans le courant du mois de juin, nous serons en mesure de présenter une planification écologique complète.
Mesdames, messieurs les sénateurs, réussir la transition écologique, c'est aussi nous adapter et anticiper tous les cas de figure. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé le week-end dernier le lancement de travaux pour préparer la France en cas de hausse des températures de 4 degrés.
Que ce soit pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, pour nous adapter aux effets inéluctables du dérèglement climatique ou pour restaurer la biodiversité, nous avons besoin des collectivités. De nombreux projets concrets se mettent en place, notamment grâce au soutien du fonds vert. Ce dernier représente deux milliards d'euros dès cette année et je vous confirme, comme je l'avais annoncé, qu'il sera pérennisé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. Alain Cazabonne et Pierre Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.
M. Jean-Claude Requier. Le combat pour le climat sera long et difficile et, comme pour une équipe de rugby, nous le gagnerons ou le perdrons tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
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