Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/05/2023
Question posée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
À l'été 2021, nous avions compris - c'était juré ! - que le « quoi qu'il en coûte » était fini. Pour la loi de finances pour 2023, le mantra avait un peu changé : c'était « chaque euro compte ».
Or, depuis quelques semaines, le Président de la République et le Gouvernement rivalisent d'annonces de dépenses supplémentaires, qui se chiffrent en centaines de millions, voire en milliards d'euros : 2 milliards d'euros pour le plan Vélo (Et allez ! sur des travées du groupe Les Républicains.), 2 milliards d'euros de baisses d'impôt en faveur des classes moyennes (Mêmes mouvements.), 1 milliard d'euros pour les lycées professionnels. (M. Bruno Sido mime l'accumulation.) En montants cumulés, cela pourrait représenter 18 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat.
Dans le même temps, les intérêts de la dette augmenteront cette année de 12 milliards d'euros. Le service de la dette sera bientôt le premier budget de l'État, et l'impôt sur le revenu des Français n'y suffira même plus !
Dans le même temps, nous avions jugé optimistes les prévisions économiques du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances. Nous n'observerons pas le taux de croissance annoncé de 1 % ; le Fonds monétaire international (FMI) avait d'ailleurs prévu un taux de 0,6 %, ce qui semble se confirmer d'après les premiers chiffres disponibles.
Dans ce contexte incertain - pour ne pas dire inquiétant - pour les finances publiques, quand la baisse d'impôts en faveur des classes moyennes pourra-t-elle avoir lieu ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Bazin, vous abordez des sujets que nous avons longuement évoqués ici même lors du débat d'orientation des finances publiques, voilà quelques jours, avec le rapporteur général Husson, le président Raynal et nombre d'entre vous.
L'annonce du Président de la République concernant la baisse d'impôts en faveur des classes moyennes s'inscrit, je le rappelle, dans une politique résolue de renforcement du pouvoir d'achat des Français qui travaillent, et qui s'est traduite par la suppression, compensée, de la taxe d'habitation, par celle de la redevance audiovisuelle, par la baisse de l'impôt sur le revenu pour les deux premières tranches, par la défiscalisation des heures supplémentaires et par l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.
Cette politique a un sens : redonner de l'oxygène à tous les Français qui se lèvent le matin, qui travaillent et qui ont parfois le sentiment de financer, au travers de leurs impôts, un modèle permettant à certains de ne pas travailler (Protestations sur les travées du groupe SER.) et dans lequel des services publics se dégradent.
À nos yeux, il est évidemment nécessaire de leur redonner du pouvoir d'achat et d'agir sur la qualité de la dépense publique.
Pourquoi cette politique n'est-elle pas contradictoire avec le rétablissement des finances publiques ?
M. Jean-François Husson. Si, elle l'est !
M. Gabriel Attal, ministre délégué. Parce que lorsque vous décidez de baisser la fiscalité, ce qui a un effet positif sur l'activité économique de notre pays, vous percevez des recettes supplémentaires.
Ainsi, nous collectons davantage de recettes issues de l'impôt sur les sociétés depuis que son taux est passé à 25 % qu'à l'époque où il était à 33 %.
Les décisions permettant de renforcer l'emploi dans notre pays ou de rendre plus attractifs l'emploi et l'activité économique sont aussi bonnes pour les finances publiques.
Pour le reste, j'ai annoncé et présenté lors du débat d'orientation des finances publiques la trajectoire budgétaire pour les cinq années à venir, issue du programme de stabilité.
Nous allons réduire notre déficit à 2,7 % du PIB en 2027. (Marques d'ironie sur des travées du groupe Les Républicains.) Ces dernières années, nous avons tenu tous les objectifs de déficit que nous avions fixés, et le déficit a diminué chaque année.
S'agissant du cadrage macroéconomique et des doutes sur les prévisions de croissance, voilà un an, j'entendais, ici même - je le rappelle -, certains douter de la possibilité d'atteindre une croissance de 2,5 % en 2022 ; or, nous avons dépassé ce taux.
À l'automne dernier, certains remettaient en cause la perspective d'avoir une croissance positive en 2023 ; les prévisionnistes sont en train de s'aligner sur notre estimation de 1 % de croissance pour l'année 2023. Ainsi, le FMI, que vous avez évoqué, prévoit 0,8 % et l'OCDE 0,7 %.
Oui, notre économie résiste, parce que nos entreprises embauchent et investissent. C'est bon pour le pays, pour l'emploi, et c'est bon pour les finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.
M. Arnaud Bazin. Monsieur le ministre, le Président de la République lui-même a précisé que cette baisse d'impôts en faveur des classes moyennes serait effective quand la trajectoire des finances publiques le permettrait. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
D'après les documents budgétaires que vous avez cités, il paraîtrait raisonnable - disons moins déraisonnable - d'envisager cette baisse à l'échéance du présent quinquennat.
En conséquence, les Français auront compris que la situation des classes moyennes s'améliorera quand Emmanuel Macron ne sera plus président de la République. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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