Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 04/05/2023
Question posée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, dans une France malheureusement en proie à des tensions sociales persistantes, la récente dégradation de la note de la France, qui devient AA, décidée par une agence de notation, confirme, s'il en était besoin, nos inquiétudes sur notre incapacité à réduire notre endettement, qui atteint des sommets.
On pourrait évidemment espérer bénéficier d'une croissance soutenue. Mais les prévisions fournies par les économistes pour la période 2023-2027 sont bien moins favorables que celle du Gouvernement.
Cet écart aura nécessairement des effets sur l'évolution des recettes publiques et, par suite, sur les déficits. Pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer que ce camouflet financier ou à tout le moins cette alerte adressé au Gouvernement ne vous inspire pas d'inquiétude particulière et que nos comptes publics ne dérivent pas dangereusement ? Quelles conséquences en tirez-vous sur l'évolution des conditions de financement de la France et sur la charge de la dette ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 04/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Husson, je connais votre engagement s'agissant des finances publiques. Je suis là pour être non pas inquiet, mais déterminé dans le rétablissement des finances publiques, grâce à des décisions très structurantes, dont certaines ont d'ailleurs été votées par votre groupe, qui a fait preuve d'esprit de responsabilité.
Les premières décisions structurantes ont été la réforme de l'assurance chômage et celle des retraites, que vous avez votée. Je rappelle que, contrairement à ce que j'entends trop souvent dire, l'agence Fitch en a salué l'efficacité quant au rétablissement des finances publiques.
La deuxième série de décisions très concrètes comprendra la sortie du bouclier tarifaire, la fin du gel sur les prix du gaz, ceux-ci étant revenus à la normale, et la sortie progressive du plafonnement sur les prix de l'électricité. Nous voulons que, d'ici à la fin de 2024 ou au début de 2025, nous soyons sortis définitivement et totalement des boucliers tarifaires. Ceux-ci étaient utiles pour protéger nos compatriotes quand c'était nécessaire, mais ils ne le sont plus dès lors que les prix sont de nouveau orientés à la baisse. J'espère que vous nous soutiendrez aussi dans cette décision.
Enfin, la loi de programmation des finances publiques arrive. J'en ai parlé à plusieurs reprises avec le président de votre groupe. Je reste ouvert à toute amélioration qui permettra son adoption, afin de graver dans le marbre nos engagements.
Pourquoi est-ce important ? Non pas pour faire plaisir aux agences de notation ! Mais pour, je le répète, rétablir totalement et pleinement notre indépendance et notre souveraineté financières. En période d'augmentation des taux d'intérêt, laisser filer la dette, comme le proposent certains, c'est jeter l'argent par les fenêtres : un point de taux d'intérêt supplémentaire, ce sera, à l'horizon 2027, 15 milliards d'euros de charges supplémentaires sur la dette. C'est plus que le budget du ministère de la justice ! Je pense que M. le garde des sceaux et tous nos compatriotes préfèrent que l'on dépense de l'argent pour les policiers, pour la sécurité, pour les gendarmes, pour la justice, pour l'école, pour l'hôpital, pour les services publics, plutôt que pour le service de la dette.
C'est pour cela que vous pouvez compter, monsieur le sénateur, sur ma détermination totale à rétablir les finances publiques et à accélérer le désendettement. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Vous vous dites déterminé, monsieur le ministre ? Si j'en juge par les six années passées et par le résultat qu'on observe aujourd'hui, je constate que vous avez singulièrement manqué de détermination.
Autre élément inquiétant, les chiffres figurant dans le programme de stabilité que nous allons examiner ce soir montrent que les dépenses ont augmenté de 30 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation que nous avons votée à la fin de l'année dernière. Encore une dérive !
Oui, monsieur le ministre, nous sommes déterminés, mais pour un temps de vérité, pas pour du camouflage ! Vous nous demandez de travailler sur la loi de programmation des finances publiques. Mais alors, pourquoi avez-vous continué à dépenser de l'argent que nous n'avons pas et qu'il faut aller emprunter, alors que nous vous avions proposé au mois de décembre des pistes d'économies que vous avez balayées d'un revers demain ? C'est regrettable. Je le redis, monsieur le ministre : il faut vraiment se mettre au travail. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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