Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 04/05/2023
Question posée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rémi Féraud. Monsieur le ministre, quelques jours après votre passage en force pour imposer la réforme des retraites (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) et sa promulgation par le Président de la République, même l'agence de notation financière Fitch a sorti sa casserole, en abaissant la note de la France. (Sourires sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Même si leurs appréciations ont des conséquences, pour notre part, nous ne révérons pas les agences de notation, alors que toute votre action, elle, est faite pour satisfaire leurs exigences. Reconnaissez ainsi que votre politique n'est pas seulement injuste : elle manque aussi d'efficacité et elle crée de l'inquiétude.
Or vos dernières annonces en matière budgétaire ne sont pas rassurantes non plus ! En effet, derrière le flou et les contradictions de votre programme de stabilité se cachent à l'évidence des mesures d'austérité touchant la solidarité et les services publics.
En effet, vous parlez de revue des dépenses, mais vous refusez obstinément toute mesure de justice fiscale.
Votre méthode brutale conduit à une crise sociale et démocratique telle qu'elle inquiète même les marchés financiers. Il vous faut aujourd'hui changer de gouvernance pour redonner une perspective au pays et un espoir aux Français.
Monsieur le ministre, allez-vous vraiment attendre cent jours pour prendre acte de l'impasse dans laquelle est le Gouvernement ? Allez-vous vraiment attendre cent jours pour changer radicalement de méthode et donner à votre action un nouveau cap qui soit plus juste, mais aussi plus clair et plus efficace ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST. Mme Esther Benbassa applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 04/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains. Mme Laurence Cohen brandit un exemplaire de Fugue américaine, dernier ouvrage publié par M. le ministre.)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice, je constate que vous lisez de bons auteurs ! (Exclamations amusées.)
Monsieur le sénateur, il y a un peu d'inconséquence dans votre question. Dans le même temps, vous regrettez la décision de l'agence de notation Fitch, dont la Première ministre et moi-même prenons acte, et vous nous dites qu'il ne faudrait pas réduire les dépenses publiques et la dette, mais qu'il faut rétablir les finances publiques de la France.
Nous, nous sommes conséquents.
En 2017 et en 2018, nous avons rétabli les finances publiques de notre pays ; nous sommes revenus sous les 3 % de déficit et sommes sortis de la procédure pour déficit excessif. Ensuite, nous avons eu à faire face à trois crises successives (M. Fabien Gay s'exclame.) : la crise des « gilets jaunes »,...
M. Pascal Savoldelli. C'est la vôtre !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... la crise de la covid-19 et la crise de l'inflation. À chaque fois, nous avons pris les mesures de protection nécessaires pour éviter les conséquences sur nos compatriotes, sur les salariés, sur l'emploi, sur l'industrie, sur les entreprises de notre pays.
Maintenant que nous sortons de cette période de crise j'ai bon espoir que nous sortions de la crise inflationniste dans le courant de cet été , nous revenons à la normale : il est temps de rétablir les finances publiques de la France.
M. Fabien Gay. En vous attaquant aux services publics !
M. Bruno Le Maire, ministre. Avec la Première ministre, le Gouvernement a engagé une revue des dépenses publiques. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Je tiendrai les assises des finances publiques au début du mois de juin prochain pour regarder comment aller plus loin dans la réduction des dépenses et le rétablissement de nos finances publiques. Nous allons accélérer le désendettement de la France.
Nous ne le faisons pas pour quelque agence de notation que ce soit : nous le faisons pour les Français, pour l'indépendance de la France et pour la souveraineté nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vive Fitch, alors !
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.
M. Rémi Féraud. Monsieur le ministre, je n'ai pas lu tous les derniers romans, mais j'ai lu l'appréciation de l'agence Fitch. Elle conteste votre méthode, sans forcément contester vos objectifs.
Moi, je constate que vous risquez d'aggraver encore votre politique et de maîtriser les dépenses publiques en sacrifiant encore davantage la solidarité, les services publics, les investissements d'avenir et, une nouvelle fois, sans prélever sur les plus riches, sur les grandes entreprises, sur les multinationales, leur juste contribution, comme le demandent les Français, après cette période si douloureuse et si injuste.
Voilà ce que j'avais à vous répondre et j'espère que nous pourrons avancer ensemble. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
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