Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SER) publiée le 27/04/2023
Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel à la suite de récentes révélations dans la presse qui font état de situations pouvant être qualifiées de harcèlement à caractère sexuel, d'agressions sexuelles, commises par les responsables chargés de l'encadrement du service national universel (SNU). D'après l'enquête journalistique fondée sur les rapports d'inspection générale des services, deux militaires sont impliqués dans ces actes de violences sexuelles commises à l'égard des jeunes tuteurs majeurs chargés d'animer le séjour des volontaires.
D'autres faits pénalement répréhensibles sont mentionnés, comme des remarques à caractère raciste à l'égard d'un tuteur et le non respect des contre-indications médicales. Ils mettent en évidence des dérives graves dont il convient de se prémunir.
En conséquence, elle l'interroge sur les mesures de prévention prises lors de la constitution des équipes chargées d'encadrer les sessions de SNU afin d'éviter de confier les jeunes volontaires mineurs et les jeunes tuteurs majeurs à des supérieurs hiérarchiques pouvant avoir un comportement prédateur ou dangereux.
S'appuyant sur le rapport sénatorial remis en mai 2019 « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », elle rappelle que nombre de recommandations générales ont été émises afin de construire des environnements sécurisés pour les mineurs
Elle souhaite notamment connaitre l'ensemble des procédures de contrôle d'honorabilité réalisées dans ce cadre et si les fichiers judiciaires ont bien été consultés (FIJAIS, bulletin B2 du casier judiciaire) ; elle souhaite savoir si des formations à la détection, au signalement et au traitement des violences sexuelles ont été dispensées pour l'encadrement des sessions SNU ; elle souhaite en outre connaitre les procédures mises en oeuvre pour prendre en charge les victimes éventuelles, favoriser la libération de leur parole et leur proposer un accompagnement à ce psychotraumatisme.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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