Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/04/2023
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réintégration des soignants suspendus.
Alors que la Haute autorité de santé a rendu un avis favorable pour lever l'obligation vaccinale contre la covid, faite au personnel soignant, les modalités de leur réintégration ne sont toujours pas dévoilées.
Alors que la France est l'un des derniers pays européens à ne pas avoir réintégré son personnel soignant non vacciné contre le coronavirus et que son système de santé connait de graves difficultés, notamment par manque de moyens humains, il lui demande de lui préciser les conditions qu'il prévoit pour une réintégration sereine du personnel soignant.
- page 2613
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 08/06/2023
Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants procédant à la suspension de l'obligation vaccinale a été publié le 14 mai 2023 et le retour effectif des agents suspendus est effectif depuis le 15 mai 2023.
- page 3687
Page mise à jour le