Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/04/2023
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer dans quelles circonstances un conseiller municipal peut éventuellement porter une écharpe tricolore. Il lui demande notamment s'il peut la porter lorsqu'il prononce un mariage en ayant une délégation du maire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 31/08/2023
Le port d'insignes par les élus municipaux est réglementé par les dispositions des articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l'article D. 2122-4 du CGCT, les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 du CGCT ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 du CGCT.
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