Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 13/04/2023
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet du projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris.
Ce projet, considéré comme solide et fiable, de création de 4 kilomètres supplémentaires et de 5 nouvelles stations, puis son prolongement jusqu'à Vitry-les-Ardoines est essentiel pour améliorer la desserte de la banlieue sud-est de Paris en pleine transformation. Il serait un véritable atout pour ses habitants, en désaturant notamment le RER C.
Entre 2014 et 2017, la RATP a réalisé avec Île-de-France Mobilités, une étude entre Paris et Ivry, qui démontre déjà l'utilité et la faisabilité technique d'une grande ligne 10 du métro. Le projet est par ailleurs largement soutenu par la population, les acteurs économiques du Val-de-Marne et du 13e et à l'unanimité par les élus du territoire. Enfin, avec 60 000 à 80 0000 passagers par jour, c'est l'équivalent d'environ 60 tonnes de CO2 en moins dans l'air francilien, ce qui est loin d'être négligeable à l'heure où le rapport du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) montre l'impérieuse nécessité d'agir vite. Autant de critères et d'arguments de poids en faveur de ce prolongement qui traverserait une des zones d'aménagement la plus active de France avec Paris Rive Gauche, Ivry Confluences, et les Ardoines à Vitry. Le tout récent schéma directeur de la région Île-de-France environnemental inscrit d'ailleurs le projet comme l'un des chantiers prioritaires des futurs aménagements de la région.
Alors que la Première ministre a annoncé récemment son intention de relancer les négociations du volet mobilités des contrats de plan État-région (CPER) pour 2023-2027, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce projet.
Elle lui demande s'il compte affirmer l'intérêt de ce projet, acter la réalisation d'un dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), et inscrire l'engagement des moyens financiers nécessaires à sa réalisation dans le prochain CPER afin qu'il puisse se concrétiser à l'horizon 2030 ?
Elle lui demande également s'il compte se mobiliser pour que soient lancées les études préalables de la phase 2 de ce prolongement entre Ivry-Confluence et la future Gare des Ardoines de la ligne 15 du Grand Paris Express à Vitry-sur-Seine.
- page 2490
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France via les Contrats de Plan État-Région (CPER). Le CPER actuel, qui s'achève en 2022, est marqué par une forte mobilisation de l'État, qui prend à sa charge 2,28 Mdeuros dont 1,5 Mdeuros engagés entre 2019 et 2022. Concernant le projet de prolongement au Sud de la ligne 10 du métro parisien en particulier, l'État a contribué, à hauteur de 180 keuros (30%), au financement des études d'émergence complémentaires votées par Île-de-France Mobilités le 16 septembre 2016. Des moyens financiers importants seront alloués par l'État pour le volet transports collectifs de la nouvelle contractualisation du CPER Île-de-France 2023-2027, dont la négociation avec les collectivités vient d'être engagée par le Préfet de la Région Île-de-France. Le montant contractualisé sera consacré, pour une part importante, au financement de dépenses contraintes et de projets prêts à être lancés - dont les études et procédures amont sont achevées. Une enveloppe importante sera également provisionnée pour le financement des études de projets moins matures à date mais très attendus des acteurs locaux. Le projet de prolongement au Sud de la ligne 10 du métro parisien pourra être ainsi examiné dans ce cadre. Les négociations menées par le Préfet de Région permettront d'évaluer, en fonction des priorités respectives, l'opportunité d'inscrire dans la nouvelle contractualisation le financement des études de DOCP (dossier d'objectifs et de caractéristiques principales) de la phase 1 (entre Paris-Austerlitz et Ivry-Gambetta) de ce projet, voire des études préalables de la phase 2. Par ailleurs les communes concernées par le projet de prolongement bénéficieront à l'horizon fin 2025 de l'arrivée de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Tzen 5 reliant la gare « Bibliothèque François Mitterrand » à Choisy-le-Roi. Cette ligne offrira une desserte fine aux habitants de ces communes via son tracé reliant plusieurs zones d'aménagements à forts enjeux pour ces territoires. L'État a investi 22,5 Meuros au titre du CPER 2015-2022 pour contribuer au financement de ce projet très attendu des acteurs locaux. Suite à l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau entérinée par arrêté inter-préfectoral du 14 décembre 2022, les travaux préparatoires sont lancés.
- page 4269
Page mise à jour le