Question de M. BOURGI Hussein (Hérault - SER) publiée le 06/04/2023
M. Hussein Bourgi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement des travaux relatifs à la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 ».
Au printemps et à l'été 2022, le territoire national a été frappé par des incendies d'une ampleur et d'une gravité inédites.
Dans ce cadre, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les bénévoles des comités communaux des feux de forêt ont été pleinement mobilisés, faisant honneur au modèle français de sécurité civile.
Afin de leur rendre hommage, le 21 septembre 2022, il avait adressé avec 83 de ses collègues un courrier au ministre de l'intérieur, lui demandant la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 ». Ce même jour, dans le cadre d'une audition devant la commission des lois du Sénat, le ministre de l'intérieur répondait favorablement à cette requête, confirmant la création d'une telle médaille, et venant ainsi justement récompenser le professionnalisme des sapeurs-pompiers.
Plus de six mois se sont déjà écoulés depuis cette annonce, et pour l'heure, le personnel de la sécurité civile n'a pas encore bénéficié de cette gratification honorifique et ce, alors que se prépare activement la campagne de prévention et de lutte contre les feux de forêt de l'été 2023.
Aussi souhaite-t-il l'interroger sur l'avancée des travaux ayant trait à la création de cette agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 ». Il Quand nos sapeurs-pompiers peuvent-ils escompter recevoir cette médaille tant méritée ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 19/10/2023
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'avancement des travaux relatifs à la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêts 2022 ». Instaurée par le décret no 2012-424 du 28 mars 2012, portant création de la médaille de la sécurité intérieure, cette dernière est « destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure » (article 1er). L'article 4, alinéa 4, précise que « la médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban ». C'est précisément ce qui a été fait par arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 8 mars 2023. Chaque année, un contingent annuel est publié au Journal officiel. L'arrêté du 14 mars 2023 fixe ce quota pour 2023 à 8000 médailles de la sécurité intérieure, réparties selon les modalités suivantes : 5200 échelon bronze, 1600 échelon argent et 1200 échelon or. Sur ce quota, 4000 médailles (soit la moitié du quota total) sont dévolues à l'agrafe « Feux de forêts 2022 », ce qui montre la reconnaissance dont bénéficient les sapeurs-pompiers français au titre de leur action et de leur engagement. A l'issue d'un important travail de recensement des candidatures partout en France, l'arrêté du 20 septembre 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, afin de reconnaître les mérites de celles et ceux qui se sont fortement engagés dans le combat contre les incendies de l'été 2022.
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