Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Après un premier rapport en 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de faire le point sur la situation de la pollution par le chlordécone aux Antilles. En effet, bien que son usage soit interdit depuis trente ans, cette molécule persiste dans les sols et les eaux, contaminant les légumes racines, les animaux, les poissons et par conséquent les hommes, par le biais de l'alimentation.
Si le rapport évoque le progrès des connaissances scientifiques et médicales, il dresse un constat, que certains qualifient de sévère, sur une certaine inefficacité des plans Chlordécone qui se sont succédé, inefficacité qui explique le sentiment de défiance et de colère des Antillais.
Sa conclusion est, hélas, d'actualité : ce qui est arrivé aux Antilles doit servir de modèle à l'État pour gérer les pollutions que nous ne manquerons pas de découvrir ; une vision à long terme s'appuyant sur la recherche et associant tous les acteurs est dorénavant nécessaire.
La question de la pollution des eaux signalée récemment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été évoquée il y a quelques minutes par deux collègues. Cette pollution concerne une molécule qui, tout comme le chlordécone, est interdite, mais persistante dans le temps.
Monsieur le ministre, ma question est simple. Avez-vous mis au point une stratégie permettant de faire face à ces contaminations, une stratégie qui soit réfléchie et qui englobe les aspects sanitaires, économiques, environnementaux et sociaux ? Comment comptez-vous associer et informer clairement la population pour éviter le contre-modèle du chlordécone ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, vous évoquez à raison le rapport qui a été publié le mois dernier par le Sénat, dont vous êtes l'auteure et qui souligne en conclusion que la gestion du chlordécone entre 1973 et 1993 aux Antilles et, surtout, les conséquences de l'utilisation de ce produit doivent nous servir de boussole et de guide.
Vous conviendrez que, en quelques semaines seulement, nous n'avons pu tirer tous les enseignements de votre rapport je le dis avec beaucoup d'humilité , notamment pour les autres situations du même type : un produit interdit, mais une pollution persistante.
Dans votre rapport, vous pointez du doigt les impacts sur la santé, les dégâts du manque de transparence et la nécessité de la prévention et de l'anticipation.
En ce qui concerne la transparence, je vous rappelle que, depuis un peu plus de deux ans, un site internet, InfoSols, certes méconnu de la plupart de nos concitoyens, géré par le ministère de la transition écologique, recense toutes les pollutions existantes. Et il est mis à jour de manière régulière.
Les secteurs d'information sur les sols (SIS), qui sont adossés aux parcelles, permettent déjà à des personnes acquérant une propriété de mesurer toutes les pollutions recensées sur le site.
Par ailleurs, la Commission européenne prépare en ce moment même, avec le soutien de la France, une proposition de directive sur la santé des sols.
Nous avons rendez-vous dans quelques jours pour un cas pratique : les polluants éternels per- et polyfluoroalkylés, dits PFAS. Vendredi prochain, je rendrai public le rapport commandé à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui fait le point sur la réalité de cette pollution présentant une difficulté particulière : ces polluants sont extrêmement persistants.
Un plan d'action dévoilé en janvier dernier par mon ministère a mis l'accent sur la nécessité de connaître l'existant, de recenser et d'améliorer les informations ou encore de mesurer les endroits où il y a potentiellement des problèmes pour la santé.
Là aussi, une action européenne est en préparation avec d'autres pays. En effet, chacun comprend les limites d'une réglementation ou d'une action mises en place par un seul pays, puisque les molécules franchissent évidemment nos frontières au travers de produits agricoles ou industriels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.
Mme Catherine Procaccia. Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai pris connaissance de votre plan d'action sur les PFAS, mais il donne la priorité au préventif sur le curatif.
Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier du chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que maintenant, alors que des plans sont régulièrement élaborés depuis presque vingt ans.
Vous citez InfoSols, mais nous dénonçons justement dans notre rapport le fait que, aux Antilles, les terres cultivables n'ont pas toutes été analysées, ce qui ôte beaucoup d'efficacité à cette base de données.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Catherine Procaccia. Nous avons besoin d'une vision d'ensemble tournée vers l'avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
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