Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Question posée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph. Monsieur le président, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, mes chers collègues, notre pays subit, en matière de santé, un véritable « désaménagement » du territoire et un accroissement constant de la fracture territoriale.
Ce problème existe depuis plus de vingt ans et concerne de manière dramatique toutes les formes d'exercice médical en France. Lors de sa campagne, le Président de la République, alors candidat, n'a pourtant formulé aucune proposition à ce sujet.
Si je suis sensible aux effets du recours excessif à l'intérim à l'hôpital, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, risque d'augmenter et d'aggraver la problématique des déserts médicaux dans certaines régions.
Nous manquons cruellement de médecins, d'anesthésistes, de gynécologues, de psychiatres et de bien d'autres praticiens. Certains Français sont en grand danger de perte de chance et de manque de soins, en particulier dans les territoires ruraux.
Un rapport remis récemment à l'Académie de médecine envisage la suppression d'une centaine de maternités pratiquant moins de 1 000 accouchements par an. La maternité de Sedan, dans les Ardennes, où les accouchements ont été provisoirement suspendus par manque de professionnels, serait visée par une telle suppression.
Cette invitation aux fermetures de maternités repose sur un critère arbitraire, étayé sur une vision purement comptable de la médecine et fondé sur une approche réductrice de ce qu'est une naissance.
Vous avez certes augmenté le numerus clausus, monsieur le ministre, mais le nombre de places dans les facultés n'augmente pas comme il le faudrait et, pour certaines spécialités, les choix que vous faites en matière de répartition des places d'internat ne sont pas toujours judicieux et aggravent le phénomène.
Je ne suis pas rassurée quant à l'avenir de la maternité de Sedan, et la situation actuelle m'inquiète.
Les appels à la réserve sanitaire sont aujourd'hui infructueux. La naissance d'un enfant ne doit pas devenir un soin compliqué ni un parcours du combattant pour autant. Elle doit rester un moment précieux qui se déroule en toute sécurité.
Monsieur le ministre, qu'entendez-vous faire pour que la santé des femmes et de leurs enfants ne soit pas sacrifiée sur l'autel de la comptabilité et au nom de conceptions technocratiques qui ont déjà tant fragilisé notre pays ?
Qu'envisagez-vous de faire pour que la suspension provisoire de l'activité de la maternité de Sedan ne se transforme pas en arrêt définitif, laissant le département des Ardennes avec une seule maternité ?
La situation est extrêmement grave, et je puis vous assurer que les Français le ressentent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Joseph, vous le savez, j'ai fait de la lutte contre les inégalités territoriales d'accès à la santé une priorité.
Pour autant, il faut dire la vérité aux Français : nous n'aurons pas 10 000 médecins de plus demain en claquant des doigts.
Lors du mandat précédent, le numerus clausus a été heureusement déverrouillé, de sorte que 15 % d'étudiants supplémentaires sont aujourd'hui en deuxième année de médecine. Cela dit, comme vous le savez, madame la sénatrice, il faut dix ans pour former un médecin.
En dépit de nos efforts constants pour augmenter la disponibilité de temps médical, notamment en nous appuyant sur les autres professionnels de santé, en particulier les sages-femmes, les effets de la suppression du numerus clausus ne seront pas immédiats.
Pour ce qui concerne les maternités, le rapport scientifique remis par le professeur Yves Ville à l'Académie de médecine n'engage en rien le Gouvernement. Il ne constitue qu'un élément de discussion.
En la matière, toute la complexité est de concilier proximité et sécurité des soins. En tant que ministre de la santé et de la prévention, il est de ma responsabilité d'assurer cette sécurité partout sur le territoire, ce qui, du fait du manque de professionnels, est une équation extrêmement complexe.
Les établissements et les services de maternité ferment non plus pour des raisons financières, comme c'était le cas auparavant, mais par manque d'effectifs médicaux.
J'ai pris l'engagement de trouver des solutions pour chaque territoire, en organisant des parcours de soins pour les parturientes partout, et je le tiendrai. La maternité de Sedan, par exemple, est relayée par celle de Charleville-Mézières, qui se trouve à proximité.
Des solutions innovantes sont mises en place, comme les centres de périnatalité ou comme le centre périnatal et de pédiatrie de proximité, créé très récemment à Autun. Celui-ci assure le suivi prénatal jusqu'à l'accouchement et la prise en charge postnatale dans les douze heures qui suivent l'accouchement.
Nous devons travailler sans attendre au développement de telles solutions, avec les élus. (M. François Patriat applaudit.)
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