Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 06/04/2023
Question posée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, près de 4 000 élus ont quitté leurs fonctions depuis le début de leur mandat, en 2020, et le seuil des 1 000 maires démissionnaires a été dépassé ce lundi, comme l'a annoncé le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) dans un entretien au Figaro.
Cette vague sans précédent est très inquiétante. Dans mon département de la Meuse, on relève le départ de dix maires, de 64 adjoints, de 207 conseillers, d'un président de communauté de communes et d'un vice-président.
Ces élus sont le maillon de proximité de la vaste chaîne des acteurs de l'intérêt général dans notre République. Placés en première ligne face aux nombreux défis actuels, ils exercent leur mission dans un climat parfois délétère.
Leur pouvoir se dilue progressivement, notamment en raison des transferts de compétences, et ils subissent les complexités administratives et les lourdeurs bureaucratiques qui entravent leur action, sans oublier le poids des responsabilités qui leur incombent.
Il est de plus en plus difficile de concilier l'exercice du mandat avec une vie professionnelle et personnelle, et cela implique de nombreux sacrifices.
S'y ajoutent les actes d'intimidation et les agressions envers les élus, qui se multiplient ces derniers temps : nous observons avec inquiétude la radicalisation, la montée de l'individualisme et le durcissement croissant de la société post-covid. Les causes qui déprécient l'attractivité du mandat local sont multiples.
Monsieur le ministre, à trois ans des prochaines élections municipales, prévues en 2026, il est urgent d'adresser un message de confiance à nos élus locaux et d'engager une vaste réflexion sur leur statut.
Quelles initiatives comptez-vous prendre pour restaurer l'attractivité de cet engagement et revaloriser concrètement le mandat municipal avant ce renouvellement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC. M. Paul Toussaint Parigi applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Menonville, je vous remercie de cette question.
1 293 : tel le nombre exact de maires qui ont démissionné depuis le début de leur mandat. Pour autant, il faut toujours se méfier des chiffres : entre 2014 et 2020, quelque 2 925 maires avaient démissionné. La moyenne est donc comparable : de l'ordre de quarante par mois.
Nous sommes seulement à la moitié du mandat, et nous avons connu beaucoup de démissions au tout début, dont certaines étaient certainement liées au covid-19 et à un contexte compliqué d'entrée dans la fonction.
Je le vois dans mon département : dans certaines équipes municipales, la mayonnaise n'a pas pris, car elles n'ont pas eu le temps ni l'occasion de travailler ensemble.
La conjoncture n'explique cependant pas tout, il faut tenir compte également de la montée de la violence.
Je tiens à saluer la loi de 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a renforcé la protection fonctionnelle.
Il en va de même de la loi récente visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, défendue par Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin et portée par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Il faut évidemment aller plus loin. À cet égard, deux éléments vont compter.
Je me tourne tout d'abord vers Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France. La Haute Assemblée entend ainsi déterminer les leviers qui peuvent être actionnés et objectiver les chiffres que j'évoquais il y a quelques instants. C'est souhaitable et précieux.
Ensuite, la semaine prochaine, Élisabeth Borne recevra l'ensemble des représentants des associations d'élus, dont David Lisnard, avec lequel nous avons déjà commencé à échanger à ce propos. La question du statut de l'élu sera évidemment l'un des thèmes de l'agenda territorial que je porterai, avec Dominique Faure, dans la continuité de ces discussions. Ce sujet rythmera la vie démocratique de notre pays dans les prochains mois.
Les maires sont les fantassins de la République. Ils sont à portée de baffe de nos concitoyens. Ils assument toutes les missions et portent toutes les responsabilités. Le moment est venu d'étudier comment mieux les accompagner. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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