Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 23/03/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devoir de l'État de prodiguer au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité à l'école, comme le prévoit le code de l'éducation. Ces séances ont pour objet de sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles. Or, d'une part l'accès des mineurs à la pornographie gratuite sur internet - son amendement, voté dans la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales qui impose le contrôle de l'âge des visiteurs des sites incriminés, n'est toujours pas appliqué - a des conséquences avérées. L'exposition précoce aux violences pornographiques, aux représentations désastreuses des rapports hommes-femmes, peut entraîner, en l'occurrence chez le garçon, une identification à l'adulte maltraitant, à l'agresseur. Ces images dégradantes pour les femmes, réduites à des objets sexuels, peuvent plus tard aboutir à des violences conjugales et intrafamiliales. D'autre part, les violences entre mineurs sont en hausse, comme le souligne le débat sur le harcèlement scolaire. Plus particulièrement, la part des mineurs condamnés pour des violences sexuelles en milieu scolaire ne cesse d'augmenter dans la statistique judiciaire. Face à ces constats, le monde adulte doit prendre ses responsabilités pour faire de nos enfants les meilleurs citoyens possibles de demain. En l'occurrence, l'éducation est indispensable à l'action préventive. Aussi, elle veut connaître les engagements du Gouvernement en la matière et s'il prévoit, pour commencer, de se mettre en conformité avec le code de l'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/06/2023
L'éducation à la sexualité, dispensée dans les établissements scolaires, est un moyen de lutter contre le sexisme. Elle vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes, et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un apprentissage obligatoire encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivants du code de l'éducation. Ils prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en oeuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Les associations partenaires peuvent être amenées à apporter aux établissements un regard complémentaire dans la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité, qui reste avant tout de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale. Chaque rectorat dispose d'une équipe académique de pilotage en éducation à la sexualité chargée d'accompagner la mise en oeuvre des projets et la formation des personnels. La direction générale de l'enseignement scolaire assure la formation continue de ces équipes dans le cadre du plan national de formation et publie régulièrement des ressources pédagogiques pour les accompagner dans cette tâche. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a donc rappelé par une circulaire du 30 septembre 2022 l'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en oeuvre. Le ministère a en outre organisé de nombreuses actions de formation : une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires de formation « Eduquer à la sexualité » et « Vers un parcours continu et progressif de l'éducation à la sexualité du cours préparatoire à la terminale » qui se sont déroulés en mai et décembre 2022. Ces séminaires abordaient la prévention des violences sexuelles, le déploiement de l'éducation à la sexualité dans le 1er degré, l'exposition des mineurs à la pornographie, la prostitution des mineurs, l'impulsion et la coordination de la politique de santé sexuelle sur le territoire ainsi que l'animation et l'accompagnement des équipes pédagogiques sur l'ensemble du territoire. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur le site Eduscol : un vademecum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs ; des fiches ressources en éducation à la sexualité. Une enquête sur l'effectivité de la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité est prévue à l'été 2023. Le ministère est pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi.
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