Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 09/03/2023
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bilan des journées défense et citoyenneté (JDC) organisées auprès des Français établis hors de France.
Elle rappelle que l'article L114-8 du code du service national dispose que la liste des JDC organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger doit être communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France. Aucun bilan de ce type n'a toutefois été réalisé depuis que l'article est entré en vigueur en 2018. Il est donc essentiel de réaliser un tel bilan pour l'année 2022, notamment dans ce contexte de réouverture post-covid.
Elle souligne qu'à la suite de sa question écrite n° 21145 du 25/02/2021 relative à l'accès en ligne à la JDC pour les Français établis hors de France, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait répondu que son ministère ainsi que le ministère des armées étudiaient la possibilité d'adapter le dispositif de JDC en ligne pour les jeunes Français établis à l'étranger. Dès le 23 novembre 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le ministère des armées avait en effet rendu possible de réaliser la JDC sur le site www.majdc.fr, mais pour les seuls Français résidant sur le territoire national. À l'étranger, cette adaptation de la JDC vers un format en ligne serait très pertinente lorsque les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont dans l'incapacité de l'organiser de manière adéquate en présentiel ou en cas de grand éloignement du poste consulaire. Elle souhaiterait donc savoir quelles seraient précisément les adaptations réglementaires et techniques qui devraient encore lui être apportées.
Elle rappelle que la JDC est essentielle pour que les jeunes Français établis à l'étranger maintiennent un lien effectif avec la France. Nombre d'entre eux sont également binationaux, et n'ont parfois aucune autre opportunité de mieux connaitre la France et ses valeurs. Leur implication est pourtant essentielle au rayonnement de la France à l'étranger, à ce « soft power » que de nombreux pays s'attachent à développer.
Elle la remercie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les avancées réalisées sur l'organisation des JDC à l'étranger par nos postes consulaires, ainsi que la liste des JDC organisées à l'étranger pour l'année 2023.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/06/2023
Si le caractère universel des obligations du service national s'exerce pour l'ensemble des jeunes Français sur le territoire national, des contraintes d'ordre géographique, matériel ou sécuritaire peuvent entraver cette universalité pour les Français résidant à l'étranger. C'est la raison pour laquelle un régime particulier est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de 25 ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L114-8 du code du service national). Le réseau diplomatique et consulaire n'étant structurellement pas en mesure, compte-tenu de ses moyens, d'assurer l'organisation de la journée de défense et citoyenneté pour tous les Français de l'étranger dans tous les pays, les jeunes de 18 à 25 ans établis à l'étranger ne sont pas lésés s'ils ne participent pas à la JDC : une attestation provisoire leur est délivrée et leur permet de s'inscrire aux concours et examens d'État. Avant 18 ans, l'attestation de recensement est suffisante. Afin de permettre aux jeunes Français de l'étranger de participer à ces journées, le ministère des armées et les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) travaillent cependant à un projet de JDC en ligne qui s'appuie sur les outils que la Direction du service national et de la Jeunesse (DSNJ) a d'ores et déjà déployés pour la JDC en ligne sur le territoire national. Ce projet devrait également permettre de renforcer la participation des jeunes Français de l'étranger à ces JDC, en comparaison à la faible participation constatée, par le passé, aux JDC en présentiel, qui ne sont plus organisées dans le réseau consulaire du fait de contraintes matérielles. Pour permettre la mise en oeuvre de la JDC en ligne, il convient de modifier l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national et de définir le partage de responsabilités entre le MINARM et le MEAE pour la mise en oeuvre de la plateforme en ligne maJDC.fr, développée par le MINARM. Un projet d'arrêté et une convention de délégation de gestion sont en cours d'élaboration.
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