Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 09/03/2023
M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conclusions du rapport 2022 du Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP).
Dans le présent rapport, il a paru nécessaire au CESP de revenir sur ces principaux débats en particulier le rôle de l'algorithme national et des outils de classement locaux, la transparence des procédures d'examen des voeux, la durée de la procédure.
Le CESP recommande d'enseigner aux lycéens, ainsi qu'aux enseignants de classe de terminale, les principes de l'algorithme de Parcoursup. Il recommande ainsi de « veiller au bon équilibre entre la place de l'humain et celle des algorithmes » et que les attendus soient clairement portés à la connaissance des utilisateurs.
Le CESP propose d'expérimenter, avec des formations de type différents (classe préparatoire, Bachelor universitaire de technologie, licences, etc.), une transparence plus quantitative des critères définis et utilisés par les commissions d'examen des voeux pour classer leurs candidats, dès 2024, et analyser les résultats.
Alors que la durée de la procédure a déjà diminué, le CESP la juge encore "trop longue", soulignant le stress qu'elle induit chez les candidats, notamment ceux issus des bacs technologiques et professionnels qui attendent plus longtemps que les bacheliers généraux avant d'obtenir une proposition.
Le CESP regrette que sa proposition d'établir une méthodologie de fixation des capacités d'accueil des formations supérieures, faite dans le rapport précédent, n'ait pas été suivie d'effets. Selon le Comité, l'offre de formation du supérieur est insuffisante par rapport à la demande de poursuite d'études et il faut augmenter les capacités d'accueil en tenant compte des possibilités d'insertion et des évolutions prévisibles de l'emploi.
Le CESP reconnaît que les données issues de Parcoursup sont nombreuses mais qu'elles ne se sont pas traduites par « la production d'outils de pilotage ». Le Comité s'étonne qu'il n'existe pas de projections au niveau académique ou régional sur l'évolution des effectifs dans l'enseignement supérieur.
Face à ce constat, il lui demande quelles sont ses intentions pour suivre les recommandations du Comité éthique et scientifique de Parcoursup.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/09/2023
Les équipes en charge de la procédure Parcoursup apportent toute leur attention aux recommandations du comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) et les échanges avec le CESP s'inscrivent dans la démarche d'amélioration continue qui préside à son fonctionnement. La transparence constitue l'un des objectifs du Plan étudiants élaboré en 2017 et de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE). Concernant, l'algorithme Parcoursup, comme le prévoit la loi ORE, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a rendu public le code informatique du coeur algorithmique de la plateforme Parcoursup, utilisé pour déterminer quotidiennement les propositions d'admission qui sont transmises aux candidats via Parcoursup. La publication du code et de ses mises à jour permet à chacun de vérifier que le fonctionnement de la plateforme est conforme au droit. Elle favorise également la pleine compréhension des mécanismes de la procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur : non hiérarchisation des voeux, absence de contraintes ; délais de réponse qui permettent, lorsque chaque candidat fait son choix, de libérer des places qui seront immédiatement proposées à d'autres candidats. Dans son rapport 2022, le CESP souligne que « s'il est vrai que Parcoursup comporte un algorithme, celui-ci est un simple algorithme d'appariement et ce n'est pas lui qui exprime des voeux, qui classe les candidats, accepte les propositions faites ». L'accompagnement des enseignants pour leur permettre de suivre au mieux leurs élèves dans leur projet d'orientation est une des priorités partagées par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. A cet effet l'ONISEP ainsi que les équipes des deux ministères se mobilisent pour développer des outils et supports pédagogiques à destination des enseignants notamment sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup et son algorithme. S'agissant de la transparence des critères, l'ensemble des responsables de formation est sensibilisé par les équipes Parcoursup à cet enjeu de transparence, de qualité et de lisibilité des informations fournies aux candidats et à leur famille, en particulier les critères généraux d'examen des voeux (CGEV). Cette sensibilisation s'exerce notamment à travers les notes de cadrage qui leurs sont diffusées chaque année et lors des sessions d'information qui leurs sont proposées en amont de la phase de paramétrage. Les commissions d'examen des voeux doivent expliquer mais aussi justifier leurs choix. C'est dans ce sens que les textes ont progressivement évolué : ces commissions doivent donner à chaque candidat qui le demande les motifs de la réponse qui a été réservée à sa candidature. Elles doivent par ailleurs produire un rapport présentant l'ensemble des données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des voeux auquel ont procédé les formations. Cette mesure apporte un éclairage utile sur les critères utilisés et aide les lycéens à s'orienter. Le CESP a considéré, dans son rapport 2022, que « Parcoursup a introduit dans le recrutement des étudiants une rigueur et une transparence qui n'existaient pas précédemment ». Dans son rapport 2023, il recommande que « les attendus soient clairement portés à la connaissance des utilisateurs ». Dans cette perspective, le site Parcoursup a poursuivi son amélioration régulière depuis 2018 pour apporter une information plus complète et plus lisible et répondre ainsi aux attentes des usagers, en particulier concernant les attendus : chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. Dans le cadre de l'articulation entre le nouveau Bac et Parcoursup, les fiches de formation Parcoursup ont également été enrichies depuis la session 2021 par des recommandations adressées aux lycéens relatives aux parcours leur permettant de réussir dans la formation. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des voeux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque formation se doit de renseigner de manière plus précise le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats dans leur appréciation des attentes des jurys et des éléments à partir desquels ils établiront leur analyse et leur classement. Dans cette logique d'amélioration continue, afin d'accélérer le rythme et de réduire les délais d'attente des candidats en liste d'attente, les délais de réponse accordés aux candidats ont été réduit en 2022. Une accélération du processus a été constatée durant la phase principale. Les conclusions qui ont été établies à la fin de la session 2022 ont permis de confirmer cette évolution. En 2023, Parcoursup poursuivra cet objectif pour accélérer le début de la phase d'admission. La solution retenue a été de réduire les délais de réponse au lancement de la phase d'admission pour démarrer plus vite ; cela permettra de faire plus de propositions en tout début de phase d'admission et à plus de candidats d'avoir des propositions rapidement. D'autres mesures répondant aux engagements pris par la ministre et aux recommandations du CESP sont actuellement à l'étude. Concernant enfin les capacités d'accueil, le pilotage est effectué au niveau de la région académique. Comme le souligne le CESP dans son rapport 2023, l'évolution des pratiques des formations d'accueil en matière de gestion des données d'appel doit permettre de mieux remplir les capacités disponibles. En particulier, la fixation des taux d'appel, avec un taux de classement suffisamment élevé et une gestion optimale des données d'appel pour permettre une meilleure gestion des capacités et des places vacantes et participer au bon déroulement de la procédure d'admission ainsi qu'à l'amélioration du taux de proposition. Des sessions de formation sont organisées par les équipes nationales de Parcoursup pour sensibiliser les établissements à ces enjeux et aux mécanismes de la procédure afin de les engager notamment à classer tous les candidats répondant aux critères pédagogiques définis par la formation. De plus, un suivi régulier est effectué durant la phase d'admission par les rectorats sur la gestion des places vacantes. Elles disposent pour cela de données et de tableaux de bord. Comme le souligne le CESP dans son rapport 2023, à propos des constats effectués à l'issue d'une session Parcoursup : « Pour les responsables académiques, cette analyse permet d'engager un dialogue avec les formations afin d'augmenter le nombre de propositions et les admissions » et également « en questionnant le calibrage des capacités d'accueil des formations non attractives ». Chaque région académique a engagé une réflexion, en concertation avec les divers acteurs du territoire, sur l'évolution de l'offre de formation. A la lumière des analyses effectuées par les équipes nationales et les académies et des appréciations des candidats identifiées dans le cadre de l'enquête effectuée à l'issue de la procédure 2023, d'autres améliorations pourront être apportées.
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