Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 09/03/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la réutilisation des eaux usées.
La réutilisation des eaux usées présente comme avantage de limiter les prélèvements d'eau dans la nature, en privilégiant l'utilisation d'une eau déjà ponctionnée et utilisée, et de limiter les rejets d'eaux usées non traitées dans la nature. Cette solution peut contribuer à améliorer la résilience hydrique, alors que les pénuries d'eau devraient augmenter à l'avenir sous l'effet des dérèglements climatiques.
Alors que certains pays sont très en avance comme Israël avec 90 % de réutilisation son potentiel reste très peu exploité dans le monde et en particulier en France.
Ainsi, on estime à moins de 1 % les eaux usées réutilisées en France. Seules 77 des 33 000 stations de traitement des eaux usées sont équipées d'un système de traitement de recyclage complet et cela malgré le fait que, dans le cadre des assises de l'eau de 2020, un objectif national de tripler, d'ici à 2025, les volumes d'eaux non conventionnelles utilisés avait été fixé.
Le recours à la réutilisation de l'eau pourrait être utile en particulier pour assurer les besoins en eau de l'agriculture. La réutilisation de 10 % des volumes sortant de nos stations d'épuration permettrait de mobiliser chaque année environ 500 millions de m3, soit 15 % des besoins du secteur agricole. La réutilisation de l'eau pourrait également concerner le secteur industriel et la consommation d'eau potable.
Certains freins à la réutilisation de l'eau existent. Ils sont sanitaires l'eau doit respecter un certain niveau de qualité qui peut différer selon son usage , économiques l'eau réutilisée est souvent plus chère que l'eau directement captée en milieu naturel et d'acceptabilité sociale il existe une réticence à réutiliser les eaux usées traitées. Les freins sont également réglementaires puisque l'utilisation des eaux non-conventionnelles est encadrée. Ainsi l'eau de pluie ne peut pas être utilisée par un particulier pour alimenter des sanitaires, ce qui semble particulièrement surprenant.
La valorisation des eaux réutilisées (production d'énergie ou récupération des nutriments) pourrait offrir en outre des perspectives intéressantes.
Aussi, il souhaite savoir les objectifs qu'il fixe en matière de réutilisation des eaux usées et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour les atteindre.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire. La priorité du Gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau (soutien à l'étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l'État, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros. L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
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