Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - Les Républicains) publiée le 09/03/2023
Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de carte scolaire dans le département de l'Ain pour la rentrée 2023. Une cinquantaine de fermetures de classes sont annoncées, principalement dans des écoles situées dans des communes rurales. Dans un département en forte croissance démographique sous la double influence des agglomérations lyonnaise et genevoise, nombreuses sont les communes de l'Ain qui investissent régulièrement pour rénover ou moderniser leur école ou pour favoriser l'installation de jeunes couples avec enfants. Comme vous l'ont déjà rappelé plusieurs de mes collègues, s'en tenir à une stricte logique budgétaire ou de diminution du nombre d'enfants scolarisés est difficilement acceptable par les élus municipaux et les familles alors que toutes les études nationales et internationales démontrent que les savoirs fondamentaux sont malheureusement rarement acquis à l'entrée de la sixième. Aussi, à une suppression de postes d'enseignants dans les écoles, ne serait-il pas plus judicieux de privilégier une réduction du nombre d'élèves par classe dans l'enseignement primaire de manière à mieux travailler l'apprentissage des savoirs que sont la lecture, l'écriture et les mathématiques ? C'est pourquoi, dans l'intérêt premier des élèves, mais aussi dans le souci d'un aménagement équilibré du territoire, elle lui demande de revenir sur son projet de suppression de classes dans l'Ain et plus globalement sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/06/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Ain, en dépit d'une déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 777 élèves de moins (- 1,2 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 23,56 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,69. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,42 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état d'une baisse attendue de 199 élèves dans les écoles du département. Pour autant, avec le maintien des moyens du premier degré dans le département, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,44 postes d'enseignant pour 100 élèves. La dynamique des effectifs est l'un des paramètres pris en compte dans la carte scolaire de l'Ain ; elle comporte des retraits qui interviennent sur des situations d'écoles connaissant des baisses constatées depuis plusieurs années. Pour la rentrée scolaire 2023, si 35 fermetures de classes ont été actées lors du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) de l'Ain du 6 mars, 35 créations de postes seront également mises en oeuvre à la rentrée 2023. Celles-ci permettront d'ouvrir 13 classes à titre définitif et 5 classes à titre conditionnel. Elles permettront également, avec l'implantation de 17 emplois du premier degré hors la classe, d'améliorer l'accompagnement et l'inclusion des élèves en situation de handicap, l'accompagnement des élèves allophones, le remplacement et les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans une démarche d'équité départementale et de concertation avec les élus du territoire. Les particularités du département et notamment des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont bien prises en compte. Ainsi, toute mesure, en particulier de fermeture, est accompagnée l'année suivante en terme de décharge de direction afin de gérer au mieux les réorganisations qui s'ensuivent. Les évolutions des effectifs sont observées avec une vision à moyen terme sur trois ans avec un examen attentif des écoles connaissant des évolutions d'effectifs d'élèves importantes. À la rentrée 2023, la moyenne par classe dans les écoles concernées par un retrait sera de 23,36 élèves par classe. La ruralité fait l'objet d'une vigilance particulière afin de permettre la réussite des élèves et d'éviter l'isolement des enseignants, que ce soit à travers des RPI ou des fusions d'écoles. Les RPI bénéficient de ce fait d'un examen plus favorable que ceux des écoles ordinaires. Les écoles situées en zone rurale et la répartition des élèves sur plusieurs sites, notamment en moyenne montagne est prise en compte. Les fermetures de classe arrêtées dans ces communes sont toujours le résultat d'une baisse des effectifs constatée et partagée avec les élus depuis plusieurs années. Des réorganisations avec d'autres communes peuvent être suggérées et, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, les fermetures d'écoles ne s'effectuent pas sans l'accord du maire. Concernant les écoles situées en éducation prioritaire, tous les dédoublements GS, CP et CE1 seront effectifs dans l'Ain. Ainsi, 3 équivalents temps-plein (ETP) seront implantés dans le département à la rentrée scolaire 2023. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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