Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 02/03/2023
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fléau du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) pour la biodiversité de notre pays.
Originaire d'Asie, ce frelon a été introduit en France de manière accidentelle en 2004.
Face à sa prolifération, le frelon asiatique a été classé au niveau national, par arrêté du 26 décembre 2012, dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique apis mellifera sur tout le territoire français. Ce classement implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire.
Depuis 2016, le frelon asiatique figure sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Au niveau national, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes.
Toutefois le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État et pèse sur les particuliers et les institutions locales. Le dispositif est peu contraignant pour les autorités compétentes et mal adapté aux enjeux de la lutte contre le frelon asiatique.
Face à cette espèce exotique envahissante, les initiatives locales se développent, malheureusement, sans cohérence nationale, le combat est déséquilibré. À ce jour, le contexte réglementaire n'a pas apporté de solution pour limiter son impact sur les abeilles, la biodiversité et l'apiculture.
Les espèces exotiques envahissantes représentent le quatrième facteur de perte de biodiversité dans le monde après la disparition des milieux et des habitats. Les dernières études ont démontré que le frelon asiatique était un prédateur pour les abeilles domestiques mais également pour les abeilles sauvages. Ces études ont démontré que l'impact était également important sur d'autres insectes pollinisateurs. Dans certains territoires la présence du frelon asiatique est telle que des zones entières ne peuvent plus accueillir de ruches. L'arboriculture et la viticulture sont également touchées car les frelons s'attaquent aux fruits pour leur alimentation.
Récemment une équipe d'universitaires a chiffré l'impact économique de cette espèce toxique sur la pollinisation, au regard de sa présence sur la quasi-totalité de la métropole, le coût du frelon pour la pollinisation avoisinerait 80 millions d'euros par an.
Au-delà de l'agriculture, d'autres activités sont touchées : les ports de pêche, les lieux d'ostréiculture, les boulangeries-pâtisseries. Et la prolifération des nids impacte également la SNCF ou le réseau de transport d'électricité.
Face à l'ampleur de ce fléau, la lutte contre cette prolifération ne peut pas uniquement se reposer sur les propriétaires et les acteurs locaux. Il est indispensable que l'État s'empare du sujet dans sa globalité pour lutter efficacement contre le frelon asiatique.
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu de classer en catégorie 1 le frelon asiatique et s'il est prêt à désigner l'État comme acteur principal et responsable de la lutte contre le frelon asiatique, seul moyen pour éradiquer sur l'ensemble du sol métropolitain, cette espèce invasive.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 13/04/2023
La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les dangers sanitaires, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a retiré le frelon asiatique de la liste des maladies réglementées, conformément à la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale ». Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder ( ) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Parallèlement, le MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP Institut de l'Abeille) et le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique. Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger). Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ». Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc). Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.
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