Gestion de l'eau

M. Édouard Courtial. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'année 2022 a été la plus chaude jamais enregistrée et que plus de 80 % des nappes phréatiques sont à un niveau jugé inquiétant, la bataille de l'eau est à nos portes. Nous devons nous y préparer sans attendre.

Pour cela, il est indispensable d'accompagner les communes et les intercommunalités dans la gestion de cette ressource autrefois abondante et bon marché qu'est l'eau.

Trois axes m'apparaissent essentiels.

Le premier est naturellement d'ordre financier, puisque 40 % du réseau a plus de 50 ans et que 20 % de l'eau se perd avant d'arriver au robinet. Les annonces présidentielles sont-elles à la hauteur des énormes besoins ? Avons-nous la garantie que les collectivités locales n'auront pas, in fine, à payer ?

Le deuxième est d'ordre administratif. Il faut lever les verrous et les trop nombreuses contraintes pesant sur les collectivités, qui sont en première ligne. Nous sommes d'ailleurs revenus, voilà quelques jours, dans cet hémicycle, sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement, afin de donner davantage de souplesse aux municipalités.

Ainsi, nous avons agi, au-delà de nos appels répétés sur ce retour nécessaire, dans la continuité du rapport du Sénat de novembre dernier intitulé Éviter la panne sèche, qui préconise notamment de décentraliser davantage la décision publique sur l'eau et de faire confiance aux échelons locaux.

Enfin, le troisième axe est de refuser et de combattre tout dogmatisme dans la gestion de l'eau et de sa rareté, loin d'une vision écologique rétrograde, incarnée par un extrémisme dangereux, comme nous avons pu le voir à Sainte-Soline ou ailleurs.

Madame la secrétaire d'État, cette bataille se fera avec les élus locaux ou ne se gagnera pas.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, le changement climatique a des impacts d'ores et déjà visibles sur le cycle de l'eau. La résilience de nos territoires est une priorité du Gouvernement. Ce sujet est au coeur des travaux de planification écologique portés par la Première ministre. Le plan Eau, en particulier, a été annoncé par le Président de la République le 30 mars dernier.

En 2022, en anticipation de la sécheresse, 100 millions d'euros des agences de l'eau ont été dégagés en urgence, notamment pour engager des travaux de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable. Eu égard à la sécheresse hivernale que nous rencontrons actuellement, cet effort a été renouvelé en 2023.

La gouvernance de l'eau repose sur l'implication des collectivités et de leurs groupements pour porter la maîtrise d'ouvrage des opérations. L'échelon intercommunal a été choisi par le législateur pour remédier aux difficultés sanitaires, économiques et écologiques engendrées par l'émiettement des services d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du territoire.

Le plan Eau conforte une gestion décentralisée de l'eau structurée autour de bassins et de sous-bassins.

Il prévoit une modernisation des Sage, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, la mise en place d'une CLE, une commission locale de l'eau, et la définition d'un projet politique de territoire dans tous les sous-bassins.

Les élus locaux sont encouragés à définir dans ces Sage les priorités d'usage de la ressource en eau et la répartition, sur leur territoire, des volumes entre usagers.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires sont apportés pour soutenir les collectivités les plus en difficulté. Face aux investissements importants pour réduire les fuites et sécuriser l'alimentation en eau potable, des aides supplémentaires en faveur des agences de l'eau, à hauteur de 180 millions d'euros par an, seront dédiées au petit cycle de l'eau et conditionnées à une amélioration durable de la gestion de l'eau de leur patrimoine.

Le plan Eau renforce de manière inédite les capacités d'intervention des agences de l'eau, qui sont les principaux financeurs de la politique de l'eau aux côtés des collectivités. Une capacité d'intervention supplémentaire de 475 millions d'euros par an permettra une augmentation des ressources de près de 25 %. Je crois pouvoir le dire, nous sommes au rendez-vous !

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous le savez, jamais il n'y a eu autant de démissions d'élus locaux, découragés par les blocages et charabias administratifs. Sur ce sujet central pour la gestion de nos collectivités, je vous incite à établir un dialogue direct, franc et régulier avec ces derniers. J'y veillerai particulièrement.