Moulins, seuils et préservation du patrimoine

M. Vincent Segouin. Ma question a trait à la suppression des moulins et des seuils. Elle porte notamment sur le cas précis des seuils de l'Orne, dont certains sont actuellement fortement menacés par les arrêtés pris en préfecture.

Même si le Gouvernement a prétendu vouloir s'engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît qu'il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes relatives à la préservation des monuments historiques et culturels de nos territoires.

Ce manque de considération à l'égard de notre héritage le conduit tout droit à sa stricte disparition. Pire que cela, une telle absence de politique de préservation aboutit à la destruction volontaire de bon nombre de monuments historiques qui font la fierté, l'honneur et l'histoire de nos territoires.

Cette situation s'est particulièrement illustrée dans mon département de l'Orne par la commande de l'effacement du seuil de la bataille à Clercy en 2010 par le préfet, et ce sans discussions.

Cet effacement a eu lieu, alors même qu'avait été proposé, au préfet et à la direction départementale des territoires, un projet de microcentrale hydroélectrique par la réhabilitation d'un bâtiment historique dont l'origine remonte au XIII^e siècle. Nous ne nous en sommes pas remis.

De nombreux moulins faisant encore partie de ces catégories étant en passe d'être détruits, je m'interroge logiquement aujourd'hui sur la constance de l'engagement du ministère ou sur le respect de la parole ministérielle dans les administrations de nos départements, alors que ces dernières n'ont pas suivi la réponse formulée par vos prédécesseurs lors des deux précédentes questions que je leur avais déjà adressées sur le sujet.

Le Gouvernement m'avait pourtant assuré de la sauvegarde des moulins à forte valeur patrimoniale ou producteurs de petite hydroélectricité.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser l'orientation suivie en termes de continuité écologique, de préservation du patrimoine et de production propre ?

Ces politiques sont-elles partagées par l'ensemble des ministres concernés ?

L'information est-elle relayée auprès des préfets et des administrations compétentes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Segouin, les enjeux du patrimoine ne sont pas incompatibles avec ceux de la politique de continuité écologique.

En effet, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille avec le ministère de la culture pour identifier les ouvrages pour lesquels une thématique patrimoniale nécessite une attention particulière.

Des effacements ou arasements de moulins ont pu avoir lieu dans l'Orne et dans d'autres départements sans que cela soit contradictoire avec la sauvegarde du patrimoine. Ces opérations ne touchent en général qu'au seuil du moulin et peuvent être l'occasion de rénover des éléments clés du moulin.

Pour ce qui concerne le seuil de la bataille de Clécy, la solution mise en oeuvre a fait l'objet d'une concertation au sein de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) Orne moyenne. Conformément aux recommandations de ce Sage, la hauteur de l'ouvrage a été réduite.

Vous évoquez également la production d'électricité des moulins. Les débats de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ont permis de le rappeler, la contribution des moulins au mix énergétique reste modeste et ne peut justifier des atteintes au milieu aquatique. Cela étant, depuis août 2021, la loi interdit aux services de l'État de prescrire l'effacement d'un moulin pour répondre à l'obligation de rétablissement de la continuité écologique. Des consignes ont été adressées en ce sens, et elles sont bien respectées.

Néanmoins, un propriétaire peut toujours demander l'abrogation de son droit d'utiliser la force motrice de l'eau et souhaiter la remise en état du cours d'eau plutôt que d'aménager et de continuer à supporter les charges d'entretien d'un seuil en rivière qui peut être coûteux et chronophage. Il n'appartient pas aux services du ministère de s'opposer à une telle requête.

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour la réplique.

M. Vincent Segouin. Madame la ministre, je vous ai bien entendue. Toutefois, ce sont non pas les propriétaires, mais les organismes de sauvegarde de la continuité écologique qui demandent l'arasement de ces seuils.

Peu importe la valeur patrimoniale ou la contribution à la production d'hydroélectricité : vous venez vous-même de dire qu'elle est jugée insuffisante. Mais de telles décisions provoquent un grave traumatisme chez les propriétaires et au sein des populations.

Ce que nous voulons, c'est tout simplement une administration compréhensive, attentive et objective. En effet, l'administration ne saurait être partisane.