Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 16/03/2023
Question posée en séance publique le 15/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme Samantha Cazebonne. Madame la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a rendu public, le jeudi 3 mars dernier, un baromètre national des pratiques sportives pour l'année 2022. Les résultats en sont très encourageants, puisque 60 % des Français de 15 ans et plus ont pratiqué une activité physique et sportive en moyenne une fois par semaine au cours des douze derniers mois, soit 6 points de plus qu'en 2018.
Ces résultats ont, hélas ! pu être occultés par les profondes crises de gouvernance qu'ont traversées certaines institutions du sport français depuis quelques années, notamment les fédérations françaises de rugby et de football.
Le sport est vecteur d'unité et d'émancipation. Il permet à une société de se rassembler autour de valeurs essentielles telles que l'équité, l'esprit d'équipe, l'inclusion, le respect et la persévérance. Rien ne doit entacher le projet politique et sociétal dont le sport est porteur.
Alors que la France se prépare à accueillir des événements sportifs mondiaux majeurs la Coupe du monde de rugby à la fin de l'année et les jeux Olympiques et Paralympiques à l'été 2024 , nous devons promouvoir des valeurs sportives irréprochables.
Madame la ministre, ma question porte sur la réforme de la gouvernance des fédérations sportives.
Un Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport vient d'être créé, dont les membres ont été désignés. Pourriez-vous préciser quel sera le fonctionnement de ce comité et nous détailler ses missions précises et ses objectifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Philippe Tabarot. Question difficile ! Allô ?
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 16/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/03/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice Samantha Cazebonne, les derniers mois ont en effet été marqués par une série de crises dans le sport français qui ont mis en exergue la nécessité d'améliorer notamment la gouvernance des fédérations sportives.
Il est clair que les errements constatés ne peuvent pas se reproduire au sein d'organisations délégataires d'une mission de service public qui ont, de plus, la responsabilité d'une partie de notre jeunesse.
Pour autant, cela ne doit pas nous conduire à éluder ni les progrès accomplis en matière de pratique sportive je vous remercie de les avoir rappelés, madame la sénatrice ni l'engagement remarquable des bénévoles et des éducateurs sportifs.
Par ailleurs, de nombreuses fédérations vont bien. La démocratie sportive progresse, sous l'impulsion notamment de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui a instauré la parité au sein des instances dirigeantes du sport français et permis le vote des clubs au sein des assemblées générales électives.
Nous devons aujourd'hui prolonger et amplifier ces évolutions. Tel est le sens du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport que j'ai constitué. Coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, il sera composé de dix autres personnalités qualifiées issues d'horizons divers je pense à Jean-François Lamour, à Arsène Wenger, à notre arbitre pionnière Stéphanie Frappart ou encore à la grande dame qu'est Isabelle Autissier.
Ce comité réalisera un grand nombre d'auditions avant de me remettre, à l'automne prochain, des conclusions articulées autour de trois axes : la promotion d'une gouvernance du sport à la fois plus éthique, mais aussi plus démocratique, fondée sur davantage de débats et de pluralisme, et enfin plus protectrice des pratiquantes et des pratiquants, notamment au regard des violences à caractère sexiste et sexuel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
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