Impact de la réforme des retraites sur les femmes

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Lubin, si j'ai bien compris votre question, vous avez pris l'exemple d'une femme travaillant dans une industrie agroalimentaire sur une chaîne de préparation de volailles, un travail qui est donc très physique. Si j'ai bien compris également, ce travail est posté et les départs pour s'y rendre ont lieu extrêmement tôt. Vous voulez savoir ce qui, dans notre projet de loi, permettra d'aider cette femme.

Dans notre projet de loi, au titre de la pénibilité, nous améliorons le compte professionnel de la prévention et nous diminuons de cinquante à trente le nombre de nuits de travail posté permettant d'obtenir des points au titre de la pénibilité. Si cette femme est exposée simultanément, d'une part, à des températures extrêmement basses, comme cela peut être le cas dans l'industrie agroalimentaire, et, d'autre part, à de la manutention présentant un aspect particulièrement pénible ou à des travaux de nuit, elle pourra aussi obtenir plus de points.

Si vous adoptez cet article 9, grâce à notre projet de loi, la branche professionnelle à laquelle appartient cette femme sera tenue, et même obligée, de négocier un accord de prévention de la pénibilité que nous cofinancerons à hauteur de 1 milliard d'euros. Les postures pénibles, les vibrations, le port de charges lourdes seront pris en compte et lui permettront à la fois de bénéficier de prévention, de formation à la reconversion, d'un suivi médical renforcé et, si malheureusement l'usure professionnelle faisait son œuvre, de la possibilité d'un départ anticipé.

Mme Corinne Féret. Vous avez supprimé ces critères !

M. Olivier Dussopt, ministre. Vous avez précisé, madame la sénatrice, que cette femme a travaillé toute sa vie pour un niveau de salaire très proche du Smic. Grâce à notre projet de loi, grâce au relèvement du minimum contributif, et donc des pensions les plus basses, nous pourrons l'aider à partir avec une retraite meilleure.

M. Rachid Temal. À quel âge ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Madame la sénatrice, si cette femme a commencé, comme celles que je connais dans mon département de l'Ardèche, à travailler extrêmement tôt, grâce à notre effort elle pourra partir à la retraite plus tôt également, parce que nous protégeons les carrières longues. (À quel âge ? sur des travées du groupe SER.)

Voyez-vous, madame la sénatrice, un article de ce projet de loi porte sur l'âge d'ouverture des droits. L'examen de celui-ci reprendra tout à l'heure, et, une fois l'obstruction que vous essayez de mettre en place surmontée (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.), nous pourrons peut-être nous intéresser ensuite à ce qui permettra à cette femme d'être protégée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Soyons sérieux !

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, je savais que vous m'apporteriez une réponse parfaite, claire, formatée… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) J'ai bien dit « formatée » : il suffit d'appuyer sur le bouton et tout sort sans problème…

Vous parlez des critères de pénibilité. Une fois de plus, je ferai remarquer que vous les avez retirés. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laurence Cohen applaudit également.) Nous en avions proposé de véritables, et vous vous êtes empressé de les rejeter.

Vous parlez des carrières longues. Si cette femme n'a pas eu la chance de commencer à travailler avant 18 ans, elle travaillera deux ans de plus, c'est-à-dire de 62 à 64 ans. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. Olivier Dussopt, ministre. Mais non !

Mme Monique Lubin. Lorsque cette réforme a été annoncée, vous avez cherché les uns et les autres – je veux y insister – à instrumentaliser la cause des femmes pour mieux vendre votre projet. Or les économistes qui se sont penchés sur la question ont immédiatement démonté votre argumentaire.

Comme l'a exprimé ces derniers jours Violaine Lucas, présidente de l'association Choisir la cause des femmes, sur un tout autre sujet – celui de l'hommage rendu à Gisèle Halimi –,…

M. le président. Il faut conclure.

Mme Monique Lubin. … les femmes ne veulent plus être instrumentalisées, qu'il s'agisse des ouvrières des Landes ou de celles qui combattent en mémoire des plus illustres, en particulier, précisément, Gisèle Halimi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)