Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 23/02/2023

Rappel de la question n°00502, publiée le 07/07/2022

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°00502 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 - page 1331

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

La question est caduque