Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 23/02/2023
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de traitement de plus en plus longs des services de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En effet, un élève inscrit dans une auto-école devra attendre entre 45 et 60 jours pour obtenir de l'ANTS son attestation d'inscription afin de pouvoir passer le permis.
Cela crée des difficultés pour les permis BE (permis remorque) car ceux-ci ne sont pas traités en priorité comme les permis du groupe lourd.
Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage l'instruction en priorité des inscriptions au permis BE.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 26/10/2023
L'inscription comme candidat sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se fait au début du parcours du futur conducteur. Il est recommandé de faire la démarche au plus vite afin que l'instruction de la demande puisse être finalisée avant le passage de l'examen de conduite. Le délai national médian pour les inscriptions, toutes catégories confondues, s'élève à 12 jours, en juin 2023. Cela signifie que la moitié des demandes sont traitées dans ce laps de temps. Les délais peuvent néanmoins varier au niveau local, selon le service instructeur (CERT) concerné. Les délais peuvent également être allongés en raison de dossiers incomplets fournis par les candidats. Afin de remédier aux différences locales, plusieurs types de mesures sont mises en oeuvre au sein des services : des entraides entre services instructeurs, des missions d'appui et de conseil de la part des services centraux, des renforts vacataires de façon ponctuelle. Le traitement des inscriptions des candidats au permis de conduire est hiérarchisé en fonction du caractère professionnel de la catégorie demandée. C'est pourquoi les demandes de permis C et D sont instruites en priorité, afin de participer à l'employabilité des jeunes et à la résorption des tensions sur les métiers de la conduite des poids-lourds. Contrairement au permis B (et BE), les permis C et D ne donnent pas lieu à la délivrance d'une attestation provisoire (CEPC).
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