Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/02/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la recrudescence des accidents de trottinettes électriques.
Le 31 janvier 2023, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié les chiffres quasi-définitifs du bilan de la sécurité routière en 2022. On y déplore 3 541 décès sur les routes de France, un bilan supérieur de 1,3 % par rapport à 2019 et de 10,1 % par rapport à 2021.
En ce qui concerne les trottinettes électriques, 34 utilisateurs ont été tués et quelque 600 gravement blessés. Ces chiffres ne cessent de croître depuis 2019, à mesure que se développe l'usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm). Les drames frappent des jeunes gens : les deux-tiers des personnes décédées avaient entre 18 et 44 ans.
Il faut préciser que les trottinettes possèdent un centre de gravité bas, ce qui favorise chute en soleil et écrasement facial. Les services de traumatologie sont confrontés à des fractures et luxations sur l'ensemble de l'appareil locomoteur, mais aussi des plaies de la face (fractures dentaires et maxillo-mandibulaires) et des traumatismes crâniens.
C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas judicieux de rendre obligatoire le port du casque pour les usagers de trottinettes électriques, idéalement un casque spécial qui protège pommettes et maxillaires.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 10/08/2023
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en 2022, alors qu'elles se déplaçaient avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) (résultats provisoires publiés en janvier 2023). Des actions très diversifiées sont mises en oeuvre pour permettre d'améliorer la sécurité des conducteurs d'EDPM, en tenant compte du risque dans tous ses aspects. Le décret du 23 octobre 2019, qui a pour la première fois réglementé l'usage des EDPM, détaille de manière précise les équipements à porter par les conducteurs en fonction des conditions de circulation. Ainsi, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant et peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Dans le cas dérogatoire où l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation a autorisé leur circulation hors agglomération, sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque est obligatoire, de même que le gilet de haute visibilité ou l'équipement rétro-réfléchissant, ainsi que le port d'un dispositif d'éclairage complémentaire. En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Par ailleurs, l'ensemble des dispositifs d'éducation, de formation et de contrôle, plus particulièrement du respect des règles de prudence envers les usagers les plus vulnérables, sont mobilisés. Des campagnes de communication sont également menées par la Sécurité routière en faveur des usagers vulnérables. Les dernières campagnes appelaient, par exemple, à adopter des comportements de prudence et à respecter les règles de sécurité élémentaires pour une meilleure cohabitation sur la route. D'autre part, le code de la route est régulièrement actualisé afin de tenir compte du développement des nouvelles mobilités et d'assurer la sécurité des usagers. Ainsi, dans le cadre du plan national présenté par le ministre délégué chargé des transports le 29 mars 2023, différentes mesures ont été actées pour mieux réguler les trottinettes électriques : l'âge minimum d'utilisation des trottinettes électriques sera désormais de 14 ans au lieu de 12 ans pour protéger les plus jeunes, les sanctions seront relevées pour éviter les comportements dangereux, comme l'utilisation de voies interdites ou le transport d'un passager, et les engins pourront être équipés de clignotants pour renforcer leur visibilité. Enfin, le comité interministériel de sécurité routière, présidée par la Première ministre le 17 juillet dernier prend en compte les difficultés soulevées par ces nouveaux modes de déplacement au travers de plusieurs mesures, qui seront mise en oeuvre dans les mois à venir. Il s'agit par exemple de mieux former aux règles du code de la route dès le collège, ou encore de mieux informer les employeurs.
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