Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°03171, publiée le 13/10/2022

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°03171 posée le 13/10/2022 sous le titre : " Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1090

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque