Ordre protocolaire des élus

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°04200, publiée le 08/12/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°04200 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Ordre protocolaire des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1103

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/03/2023

Le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Lorsque deux élus de même rang assistent à la cérémonie, leur rang est défini en fonction de l'ancienneté dans leur mandat à partir de la première élection. Cette ancienneté doit être établie sans tenir compte d'éventuelles interruptions et pour tous les mandats occupés.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023 - page 1885