Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 16/02/2023
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Pour ces professionnels de santé, dont les revenus moyens sont les plus bas, les négociations conventionnelles, qui ont récemment abouti à la signature de l'avenant 19, n'ont pas permis de rattraper l'inflation qui les touchent de plein fouet. Dès lors, ils souhaitent la mise en oeuvre d'une solution conventionnelle qui permettra une revalorisation juste et uniforme pour l'ensemble de ces professionnels, à savoir la revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Gelé depuis 2012, l'AMO, lettre clé qui définit tous les tarifs de leurs actes, stagne aujourd'hui à 2,50 euros, alors qu'il devrait se situer à plus de 3,20 euros s'il avait suivi l'inflation. Les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Les conséquences sont importantes pour cette profession, notamment en termes d'attractivité. Ainsi, de nombreux orthophonistes ne peuvent plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat, et désertent la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. Or, celle-ci est déjà en forte tension au niveau démographique sur tout le territoire, avec des délais d'attente importants pour obtenir un rendezvous. L'orthophonie est pourtant une profession indispensable, les orthophonistes intervenant à tous les âges de la vie avec un champ de compétences particulièrement vaste : troubles du neurodéveloppement, accidents vasculaires cérébraux, pathologies neurodégénératives, oralité alimentaire dès la néonatalité, pathologies cancéreuses, voix, surdité et bien d'autres encore. Aussi, il lui demande si une revalorisation de l'AMO, mesure indispensable pour préserver cette profession, renforcer son attractivité et traiter équitablement toutes et tous les orthophonistes, peut être envisagée.
- page 1109
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/04/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
- page 2840
Page mise à jour le