Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la mise en oeuvre des zones à faible émission (ZFE). En effet, le Sénat a fait un certain nombre de propositions pour encourager une approche territorialisée et plus souple de cette mesure qui aura un impact sur les habitants des départements limitrophes des agglomérations, comme celui de l'Oise. En effet, en raison de transports en commun souvent saturés et dont la qualité de service est en baisse constante, de nombreux Oisiens n'ont d'autres choix, bien malgré eux, que de continuer à utiliser leur voiture pour se rendre à Paris, notamment. Or, le dispositif qui veut exclure des centres urbanisés les véhicules les plus polluants, basé sur l'attribution aux véhicules d'une vignette Crit'Air et appliqué de manière globale, se révèle totalement insatisfaisant et particulièrement pénalisant pour les ménages aux revenus modestes et les populations les plus précaires. Certes, la préservation de la santé et la décarbonation des transports sont des motifs légitimes. C'est un enjeu vital, car la pollution de l'air réduit de 2,2 ans l'espérance de vie et entraîne des milliers de morts chaque année. Mais entre hésitations et reports, les ZFE s'apparentent aujourd'hui à un rituel sacrificiel, tant elles entraînent défiance et désespérance. Notre parc roulant n'est pas prêt, faute de véhicules de substitution à des prix abordables, sans parler du fait que mettre à la casse des voitures encore en bon état ou subventionner des industries étrangères sont un non-sens écologique et économique. En outre et pour rappel, l'objectif annoncé de 100 000 bornes de recharge à horizon 2023, a déjà deux ans de retard. Ainsi, plutôt que des mesures punitives et des aides qui ne sont pas adaptées, il lui demande s'il entend privilégier une méthode respectueuse des territoires et de ceux qui y habitent.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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