Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 09/02/2023
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de l'académie nationale de pharmacie.
Il souligne que l'article 130 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé donne, à l'académie nationale de pharmacie, le statut de « personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République ».
Il constate que le budget annuel de cette institution est évalué à 250 000 euros dont la partie recettes repose essentiellement sur les cotisations et donations de ses membres, dont il relève l'action entièrement bénévole.
Il note que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche subventionne à hauteur de 8 000 euros, soit 3,2 % du budget global. Ce versement peut être défini de résiduel en comparaison des subventions versées à d'autres académies nationales.
C'est pourquoi il souhaite connaître les pistes envisagées afin d'octroyer un soutien honorable à cette institution dont les travaux et publications ne cessent d'alimenter qualitativement la réflexion autour de la santé.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/02/2024
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement conscient du rayonnement et de l'importance des travaux et publications de l'Académie de pharmacie. Aussi, pour soutenir l'ensemble de ses actions et harmoniser le montant des subventions versées aux académies nationales, une subvention de 25 000 lui a été attribuée en 2023, en hausse de 17 000 par rapport à l'année précédente. Un courrier de notification lui a d'ores et déjà été adressé. Cette augmentation témoigne, de la considération par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la qualité et de l'expertise des travaux de l'Académie de pharmacie dans les domaines relevant de sa compétence. Le ministère continuera de porter une attention particulière au subventionnement des académies nationales.
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